Questions au gouvernement

Non, les entreprises ne sont pas opposées à la prise en compte de la pénibilité. Mais force est de reconnaître que l’application de votre loi risque de leur coûter fort cher. Comment seront traitées les périodes d’arrêt maladie, les périodes de congés, les heures supplémentaires, la situation des intérimaires ? Autant de questions auxquelles le...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. J’y associe mes collègues UMP bretons. Monsieur le Premier ministre, votre ministre des transports vient d’indiquer que l’entrée en vigueur de la nouvelle écotaxe, désormais baptisée péage de transit poids lourds, serait une nouvelle fois repoussée. Sage décision pour un projet qui coûtera 600 mi...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Vous venez de décider, dans la panique générale, une sortie de l’impôt sur le revenu pour 1,8 million de foyers à bas revenus.

Compte tenu de l’absence de marges de manoeuvre fiscales dont vous disposez, cela veut dire avant tout que la charge se concentrera sur les autres, c’est-à-dire les classes moyennes et les familles.

Ces deux catégories sont pourtant, depuis deux ans, les principales victimes de votre politique d’acharnement fiscal : abaissement du quotient familial, hausse de la TVA, fiscalisation des majorations de pensions pour les familles nombreuses, hausse des droits de mutation, modulation à la baisse des allocations familiales, refiscalisation des h...

Les classes moyennes et les familles n’ont jamais droit à rien ; elles seront, encore une fois, écartées de cette baisse d’impôts. Alors, monsieur le Premier ministre, quand vous déciderez-vous enfin à diminuer les charges qui affectent durement les classes moyennes et les familles ?

Monsieur le président, ma question s’adresse à monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le ministre, cinq cent dix-sept propositions de loi et cent vingt projets de loi ont été examinés à l’Assemblée nationale pour soixante et onze adoptés en 2013. Une telle inflation de textes ne nous permet pas de travailler de m...

À la fin de l’année vous avez vous-même été obligé d’interrompre l’examen du texte sur la consommation parce qu’il fallait, pour des raisons de légalité, terminer le projet de loi sur les métropoles et le projet de loi de finances. Et pour quel résultat ? Nous nous retrouvons aujourd’hui avec un stock de quatre cent mille normes qui paralysent...

Un mot tout d’abord pour rappeler à M. le ministre de l’éducation nationale que les rythmes scolaires, à notre connaissance, n’ont pas fait l’objet d’une loi, mais d’un décret, qui n’a pas été débattu démocratiquement.

Mais ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, la France et la Bretagne grondent. À travers ces manifestations devenues quotidiennes, à travers aussi ces dégradations de biens publics que nous condamnons fermement, c’est un sentiment de détresse, un appel au secours, une profonde désespérance qui s’expriment...

– et tant mieux pour les Marseillais – alors que pour la Bretagne, c’est 15 millions d’euros et un milliard de fonds européens.

Nous connaissons les attentes de la Bretagne. Elles sont celles du pays tout entier : suppression définitive de l’écotaxe, lutte contre le dumping social à cause duquel nous ne serons jamais compétitifs si nous ne changeons pas nos règles. C’est aussi en simplifiant les procédures que nous permettrons aux professionnels de vivre, décider et tr...

Vous-même l’avez dit, monsieur le Premier ministre, à Rennes : « La simplification administrative doit se déployer rapidement. » Mais, alors même que vous nous annoncez ce choc de simplification, les nouveaux arrêtés mis en consultation publique sur la modernisation des installations classées pour la protection de l’environnement annoncent, eux...

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, mais je crois qu’il est parti. L’arrivée des feuilles d’impôts dans les familles a provoqué une véritable onde de choc dans le pays. Et les Français ont raison d’être inquiets, avec la multiplication des signaux contradictoires donnés par votre majorité depuis plus d’un an. En mars 2013, le Prés...

Monsieur le ministre du travail, nous venons de dépasser le pic historique de 3 264 000 demandeurs d'emplois. Aucun d'entre nous ici ne peut se réjouir d'un tel score. Comment dans ces conditions laisser croire à une inversion de la courbe du chômage avant fin 2013 ? La véritable question est celle de savoir de quels moyens se dote le Gouverne...

Monsieur le Premier ministre, depuis l'élection de François Hollande, la défiance envers les milieux économiques et la stigmatisation de nos chefs d'entreprise sont permanentes. Pourtant, jamais l'augmentation du chômage n'a été aussi importante : avec 18 500 chômeurs supplémentaires au mois de février, les chiffres atteignent un nouveau pic hi...

Pourtant, monsieur le Premier ministre, c'est la responsabilité du Président de la République, si le Gouvernement aggrave le chômage par sa politique de matraquage fiscal des entreprises. Elle a pour effet de diminuer leur compétitivité, de faire fuir les capitaux et les entrepreneurs, et de freiner l'investissement. C'est la responsabilité du ...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, mon collègue Marc Laffineur vient de vous interroger, entre autres choses, sur les rythmes scolaires, et je souhaite revenir plus précisément sur les conséquences de vos décisions en la matière pour les communes qui ont en charge les écoles maternelles et primaires, ainsi que l'ensemble des activit...

Elle crée actuellement une véritable inquiétude chez les parents d'élèves et chez les enseignants, dans l'enseignement public, comme dans l'enseignement privé. Cette réforme suscite également des craintes chez les élus locaux, qui devront rémunérer les personnels dans les écoles, assurer un repas supplémentaire à la cantine le mercredi midi, e...