Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

J’ai défendu cet amendement lors de la discussion sur l’article, mais il y a tout de même quelque chose qui m’étonne toujours dans ce genre de discussion. Vous dites, madame la ministre, que vous avez discuté depuis plus d’un an avec les représentants de ces caisses, que vous vous êtes rapidement aperçue que vous ne parviendriez pas à un accor...

Comme vient de le dire mon collègue Arnaud Robinet, il faut absolument éviter de prendre des mesures qui inciteraient les femmes à de longues interruptions d’activité, voire à un retrait pur et simple du marché du travail.

Madame, depuis un an et demi, à chaque fois que nous travaillons ici sur un projet de loi, vous nous renvoyez à ce que nous avons fait ! Je suis né en 1963 : si vous nous renvoyez aux années de la IVe République, je n’étais pas là non plus ! J’ai été élu le 17 juin 2012, en dissidence de mon propre parti, sur mon seul nom, je l’ai déjà dit ici....

Moi, je travaille pour les jeunes générations, pour les retraités de demain et pour l’avenir de ce pays !

Et je tiens à continuer à avancer dans ce sens. À chaque fois, vous nous resservez le même argument et cela commence un peu à me lasser. Nous ne sommes pas là pour cela, mais pour construire.

L’alinéa 11 de l’article 21 dispose entre autres que : « En cas de décès d’une personne non salariée agricole, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion du régime complémentaire s’il est âgé d’au moins cinquante-cinq ans et si le mariage a duré au moins deux ans. » J’aurais pu proposer de lui ajouter la phrase suivante : « Le G...

Comme elles n’ont souvent que peu de droits propres, il y a lieu d’augmenter leurs droits au titre de la réversion.

Madame la ministre, je vous livrerai deux réflexions. J’aborderai d’abord le fond de l’article 4. En quoi consiste-il ? Comme mes collègues l’ont dit, l’article 4 représente 2,7 milliards d’euros pris dans la poche des retraités d’ici à 2020. C’est autant de moins pour le pouvoir d’achat, pour la consommation. Cette ponction est opérée par le b...

C’est même toujours nécessaire pour finir le mois. L’augmentation du coût de la vie, l’absence de revalorisation de l’allocation logement : tout s’accumule sur les retraités qui ont les plus petites ressources : cela n’est pas tolérable. Je vais à présent aborder la forme, car je n’ai que très peu de temps – deux minutes seulement. Je ne conna...

Cet article vise à mettre en oeuvre la garantie de 75 % du SMIC pour les exploitants agricoles, ce que je considère déjà comme une réelle avancée et une mesure de justice. Toutefois, porter le minimum retraite à taux plein des agriculteurs à 75 % du SMIC net est une mesure qui, si elle va dans le bon sens, reste très insuffisante. En effet, une...

Je ne suis député que depuis un an et je ne connaissais pas cette pratique. Je n’ai pas la chance de connaître toutes les procédures. Quand le vote ne satisfait pas le Gouvernement, on vote à nouveau à la fin de l’examen des articles : pour moi, cela témoigne d’un manque de considération pour la représentation nationale, et c’est un véritable d...

Je propose d’ajouter après l’alinéa 9 la phrase suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport dès la promulgation de la présente loi pour examiner la possibilité de porter le minimum de retraite des agriculteurs ayant une carrière complète à 85 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance et au 1er janvier 2018. » Encore u...

Après l’alinéa 1, il est proposé d’insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport dès la promulgation de la présente loi afin d’examiner la possibilité de maintenir la possibilité de départ en retraite anticipée pour les bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, mentionnée à l’article...

Il s’agit d’éviter l’irrecevabilité au titre de l’article40. J’ajoute que le comité d’orientation des retraites a observé qu’un faible nombre de personnes – moins de 1 000 par an – bénéficient de la retraite anticipée. L’impact financier du maintien de cette possibilité offerte par la loi de 2010 serait donc peu significatif. Cela n’a pas indui...

Il est vrai que j’ai été assez rassuré par ce qu’a dit Mme la ministre. je retire mon amendement.

Si, au premier abord, cet article 6, qui vise à instaurer un compte pénibilité permettant aux salariés de partir plus tôt en retraite, peut séduire, il est à craindre qu’il ne nous mène en fait au-devant de grandes difficultés. La première consiste à définir ce qu’est une tâche pénible. Le législateur liste dix facteurs : manutention de charges...

Cet amendement vise également à supprimer le compte personnel de prévention de la pénibilité. Il faut tout d’abord rappeler que la réforme proposée ne contient aucune mesure d’économie structurelle hormis l’allongement de la durée de cotisations, qui ne produira ses effets qu’après 2020. Pour préserver notre système de retraite, le Gouvernemen...

Le présent amendement est relativement similaire au précédent. Il vise à exonérer les petites et très petites entreprises de cette nouvelle obligation, qui risque d’être très compliquée à mettre en oeuvre. Elles vont en effet être confrontées à deux risques importants : celui qui est lié au surcoût financier, puisque le projet de loi prévoit qu...

Cet article 5 entend mettre en oeuvre un mécanisme de compensation de l’exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels et de pénibilité. Je veux rappeler, tout d’abord, comme certains de nos collègues l’ont fait, que cette notion de pénibilité n’est pas nouvelle. En 2003, le Gouvernement de l’époque a institué un dispositif di...

Cet article 3 instaure un nouveau mécanisme de pilotage des retraites en créant notamment un comité de surveillance des retraites et en supprimant la commission de garantie des retraites ainsi que le COPILOR créés en 2010. Vous remplacez un comité par un autre alors qu’il aurait été bien plus simple d’élargir les missions de celui déjà en place...