Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

118 amendements trouvés


12/11/2013 — Amendement N° AS11 au texte N° 1532 - Article 3 (Rejeté)
M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M....

Rédiger ainsi cet article : « Afin de respecter la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, le comité de pilotage des régimes de retraite lance, dès la promulgation de la présente loi, une réflexion nationale sur les conditions d'une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse, en particulier sur les conditions de mise...

12/11/2013 — Amendement N° AS41 au texte N° 1532 - Article 3 (Rejeté)
M. Lurton

Substituer aux alinéas 2 à 27 les trois alinéas suivants : « 1° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « II. - À compter du 1er semestre 2015, le Conseil d'orientation des retraites organise une réflexion nationale sur les conditions d'une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse, en pa...

12/11/2013 — Amendement N° AS6 au texte N° 1532 - Article 7 (Rejeté)
M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans l'étude d'impact relative à cet article, il est précisé que la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle et la concertation quadripartite État-Régions-partenaires sociaux relative au compte personnel de formation devront déterminer l'ensemble des modalités opé...

12/11/2013 — Amendement N° AS4 au texte N° 1532 - Article 16 (Rejeté)
M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce dispositif d'aide au rachat de trimestres post bac censé permettre aux jeunes entrant dans la vie active de racheter à un tarif préférentiel 4 trimestres maximum est dénoncé par les partenaires sociaux et les associations d'étudiants comme parfaitement inopérant. L'inscription du délai de 10 ans n'e...

12/11/2013 — Amendement N° AS12 au texte N° 1532 - Article 3 (Rejeté)
M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le PJL crée une nouvelle instance plutôt que de valoriser les instances existantes. Créer une nouvelle instance de consultation, fût-elle une instance dite « de pilotage » ne se justifie pas. Pour des raisons de rationalisation, il conviendrait plutôt de donner une nouvelle impulsion au Comité de pilo...

12/11/2013 — Amendement N° AS50 au texte N° 1532 - Article 21 (Non soutenu)
M. Lurton

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - Le Gouvernement remet au Parlement un rapport dès la promulgation de la loi n° du garantissant l'avenir et la justice du système de retraites afin d'examiner la possibilité d'augmenter la pension de réversion à hauteur de 74 % de la pension de retraite complémentaire dont bénéficiait ou aura...

12/11/2013 — Amendement N° AS13 au texte N° 1532 - Article 2 (Rejeté)
M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M....

Rédiger ainsi l'article 2 : « Au premier alinéa de l'article 5 de la loi n° 2003‑775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2051 » ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi fige dans la loi des modalités d'allongement de la durée de cotisations qui feront nécessairement l'objet mod...

12/11/2013 — Amendement N° AS54 au texte N° 1532 - Article 32 (Non soutenu)
M. Lurton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi est totalement muet sur la convergence entre public et privé ou sur les régimes spéciaux. En revanche, il s'attaque au régime des professions libérales, et ce sans concertation ni dialogue puisque c'est par la presse que les responsables de la Caisse nationale d'assurance vieillesse de...

12/11/2013 — Amendement N° AS7 au texte N° 1532 - Article 6 (Rejeté)
M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M....

A l'alinéa 9, après le mot : « définis », insérer les mots : « par accord de branche ou d'entreprise, conclu avant le 31 décembre 2014, ou, à défaut, ». Exposé sommaire : La difficulté de définir des critères de pénibilité universels et simples par décrets nous semble difficile en général et presque impossible pour certains facteurs de...

12/11/2013 — Amendement N° AS1 au texte N° 1532 - Article 32 (Rejeté)
M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M....

Après le mot : « durée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 14 : « de six ans renouvelable une fois, à partir d'une liste de trois noms établie par le conseil d'administration. ». Exposé sommaire : La réforme de la CNAVPL laisse une incertitude sur le devenir de ses réserves de cotisations qui s'élèvent à près de quinz...

12/11/2013 — Amendement N° AS10 au texte N° 1532 - Article 4 (Rejeté)
M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Plutôt que de prendre des mesures courageuses sur l'allongement du temps de travail, la relance de l'emploi et la compétitivité des entreprises françaises, le gouvernement fait le choix de baisser le pouvoir d'achat des actifs, d'augmenter les coût du travail et de taxer lourdement les retraités. En e...

12/11/2013 — Amendement N° AS2 au texte N° 1532 - Article 32 (Non soutenu)
M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient que le gouvernement précise les intentions réelles de l'article 32. Sous couvert de rationalisation de la gestion de la CNAVPL, le gouvernement pourrait vouloir mutualiser les réserves de cotisations de cette caisse qui s'élèvent à près de 15 Mds d'euros. La CNAVPL a un fonctionnement ori...

12/11/2013 — Amendement N° AS8 au texte N° 1532 - Article 6 (Rejeté)
M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en place du compte personnel de pénibilité pose trois grands problèmes. Un problème de financement tout d'abord, puisque le dispositif devrait coûter près de 2,5 Mds en 2030, pour un rendement bien inférieur des deux nouvelles cotisations employeurs à la même date (800 M d'euros). Ce problème ...

12/11/2013 — Amendement N° AS42 au texte N° 1532 - Article 6 (Rejeté)
M. Lurton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le compte personnel de prévention de la pénibilité. La réforme proposée ne contient aucune mesure d'économie structurelle, hormis l'allongement de la durée de cotisations, qui ne produira ses effets qu'après 2020. Pour préserver notre système de retraite, le gouvernemen...

12/11/2013 — Amendement N° AS16 au texte N° 1532 - Article 1er (Rejeté)
M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M....

I. - A la première phrase de l'alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « entre », insérer les mots : « les différents régimes, ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « de », insérer les mots : « poursuivre l'effort de convergence entre les régimes de retraites des salariés du secteur privé ...

12/11/2013 — Amendement N° AS52 au texte N° 1532 - Article 22 (Non soutenu)
M. Lurton, M. Costes

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport dès la promulgation de la présente loi afin d'examiner la possibilité de porter le minimum de retraite des agriculteurs ayant une carrière complète à 85 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance et au 1er janvier 2018. ». Exposé s...

12/11/2013 — Amendement N° AS3 au texte N° 1532 - Article 30 (Rejeté)
M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est choquant que le gouvernement se cache derrière un rapport pour justifier son manque de courage sur la retraite des fonctionnaires. Doit-on rappeler que ce projet de loi fait l'impasse sur les 7 milliards d'euros qui manqueront à l'horizon 2020 pour financer la retraites des fonctionnaires, qu'a...

07/10/2013 — Amendement N° 2022 au texte N° 1400 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Mathis, M. Lurton, M. Perrut, Mme Levy, M. Darmanin, Mme Le Callennec

Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les évaluations sociales et budgétaires du changement de barrière d'âge entre le handicap et la dépendance des personnes âgées. Exposé sommaire : Actuellement la barrière d'âge qui détermine les politiques à mettre en place entre les personnes handicapées et les pers...

07/10/2013 — Amendement N° 1721 au texte N° 1400 - Article 3 (Rejeté)
M. Lurton

Substituer aux alinéas 2 à 26 les trois alinéas suivants : « 1° Après l'avant-dernier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « II. - À compter du 1er semestre 2015, le Conseil d'orientation des retraites organise une réflexion nationale sur les conditions d'une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse, en ...