Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 6)

L’amendement n°51 vise également à supprimer l’article 6, qui instaure le compte personnel de prévention de la pénibilité. La réforme proposée ne contient aucune mesure d’économie structurelle, hormis l’allongement de la durée de cotisations, qui ne produira ses effets qu’après 2020. Pour préserver notre système de retraite, le Gouvernement fai...

Je tiens à dire que je regrette cette méthode consistant à interrompre la discussion au moment où l’on défend un amendement.

C’est la deuxième fois que vous nous faites le coup ce soir. Ce fut le cas, tout à l’heure, sur la retraite des marins, lors de la présentation d’un amendement important : les Bretons, je pense, s’en souviendront.

C’est à nouveau le cas, à présent, s’agissant de ces amendements sur la pénibilité. Cela empêche toute discussion sur l’amendement, et conduit à son rejet d’une manière parfaitement désinvolte et regrettable.

Si, au premier abord, cet article 6, qui vise à instaurer un compte pénibilité permettant aux salariés de partir plus tôt en retraite, peut séduire, il est à craindre qu’il ne nous mène en fait au-devant de grandes difficultés. La première consiste à définir ce qu’est une tâche pénible. Le législateur liste dix facteurs : manutention de charges...

Cet amendement vise également à supprimer le compte personnel de prévention de la pénibilité. Il faut tout d’abord rappeler que la réforme proposée ne contient aucune mesure d’économie structurelle hormis l’allongement de la durée de cotisations, qui ne produira ses effets qu’après 2020. Pour préserver notre système de retraite, le Gouvernemen...

Le présent amendement est relativement similaire au précédent. Il vise à exonérer les petites et très petites entreprises de cette nouvelle obligation, qui risque d’être très compliquée à mettre en oeuvre. Elles vont en effet être confrontées à deux risques importants : celui qui est lié au surcoût financier, puisque le projet de loi prévoit qu...