Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier

1 intervention trouvée.

La commission a émis un avis favorable à cet amendement, mais je souhaite préciser qu’à titre personnel j’y suis bien sûr tout à fait opposé, et ce, pour au moins deux raisons. Tout d’abord, la suppression de l’article témoigne du rejet quasiment viscéral par la majorité de la tentative opérée par les auteurs de la proposition de loi de mieux ...