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Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance
Article 1er
Mots-clés
allocation
allocations familiales
ASE
enfance
familiale
l’allocation de rentrée
placement
placé
rentrée
secrétaire d’État
Documents législatifs
Proposition de loi N° 846 (14 amendements)
Rapport N° 1997 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 12 juin 2014 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marie-Christine Dalloz
(
3 interventions
)
Marie-Françoise Clergeau
(
1 intervention
)
Gilles Lurton
(
1 intervention
)
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