Les interventions de Gilles Savary sur ce dossier

445 amendements trouvés


08/01/2015 — Amendement N° SPE537 au texte N° 2447 - Article 27 (Retiré)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de création », les mots : « d’implantation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : il s'agit de reprendre le vocabulaire déjà utilisé par les 1° à 4° du I de l'article 1er de l'ordonnance n°2014-356 du 20 mars 2014.

08/01/2015 — Amendement N° SPE1659 au texte N° 2447 - Avant l'article 36 (Retiré)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I.- Après le quatrième alinéa du V de l’article L. 214-164 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa a bis ainsi rédigé : « a bis) Pour une part comprise entre 0 et 10 %, de logements respectant les conditions mentionnées à l'article 279-0 bis A du code général des impôts ou financés dans les conditions mentionnées aux articles R...

31/12/2014 — Amendement N° SPE71 au texte N° 2447 - Article 3 (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis. En conséquence, dans l’article L. 3451‑2, les mots : « et 5° » sont remplacés par les mots : « , 5° et 6° ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

31/12/2014 — Amendement N° SPE72 au texte N° 2447 - Article 3 (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary

Substituer à l'alinéa 20 les deux alinéas suivants : "9° Le chapitre unique du titre premier du livre V de la troisième partie est complété par un article L. 3511-3 ainsi rédigé : "Art. L. 3511-3. - La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie et les articles L. 1221-3, L. 3111-1, L. 3111-2, L. 3111-3, L. 3421...

31/12/2014 — Amendement N° SPE46 au texte N° 2447 - Article 2 (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « II. - Sur les liaisons infrarégionales assurées sans correspondance par un service régulier de transport... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.