Les interventions de Gilles Savary sur ce dossier
28 amendements trouvés
02/11/2016 — Amendement N° CE17C au texte N° 4061 - Article 52 (Non soutenu)
Mme Marcel, Mme Troallic, Mme Imbert, Mme Pires Beaune, Mme Bourguignon, Mme Martinel, Mme Huillier, Mme Gaillard, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que les électeurs ne reçoivent plus à leur domicile à compter des législatives 2017 les outils habituels de propagande électorale que sont les bulletins de vote et les circulaires des candidats (ces dernières mieux connues par les électeurs sous le nom de « professions de foi »). C...
21/10/2016 — Amendement N° 75C au texte N° 4061 - Article 52 (Adopté)
Mme Marcel, Mme Imbert, Mme Bruneau, Mme Pires Beaune, Mme Bourguignon, Mme Huillier, Mme Gaillard, Mme Martinel, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que les électeurs ne reçoivent plus à leur domicile à compter des législatives 2017 les outils habituels de propagande électorale que sont les bulletins de vote et les circulaires des candidats (ces dernières mieux connues par les électeurs sous le nom de « professions de foi »). C...
17/10/2016 — Amendement N° 727A au texte N° 4061 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Savary, M. Pauvros, M. Duron, M. François-Michel Lambert, Mme Beaubatie, M. Blazy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/10/2016 — Amendement N° 685A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Duron, M. Chanteguet, M. Pauvros, M. Savary
Le tableau du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la vingt et unième ligne de la dernière colonne, le nombre : « 68,34 » est remplacé par le nombre : « 69,34 » ; 2° À la trente-neuvième ligne de la dernière colonne, le nombre : « 53,07 » est remplacé par le nombre : « 54,07 ». Exposé sommaire : L'objet du p...
17/10/2016 — Amendement N° 209A au texte N° 4061 - Article 17 (Non soutenu)
M. Pauvros, Mme Beaubatie, M. Savary, M. Chanteguet, Mme Fabre, M. Kemel, Mme Got, M. Plisson, M. Burroni, M. Launay...
À la fin de l'alinéa 3, substituer au montant : « 735 000 » le montant : « 1 135 000 ». Exposé sommaire : L'article 17 plafonne actuellement à 735 millions d'euros la ressource TICPE qui bénéficierait à l'AFITF. Cet amendement de coordination a pour objectif de réhausser le plafond de financement reversé à l'Agence de financement des infr...
17/10/2016 — Amendement N° 208A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Pauvros, M. Savary, Mme Beaubatie, M. Duron, M. Chanteguet, Mme Fabre, M. Kemel, Mme Got, M. Plisson, M. Burroni,...
Le tableau du 1° du B du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la dernière colonne de la vingtième ligne, le montant : « 65,07 » est remplacé par le montant : « 66,07 » ; 2° À la dernière colonne de la trente-neuvième ligne, le montant : « 53,07 » est remplacé par le montant : « 54,07 ». Exposé sommaire : L'objet d...
17/10/2016 — Amendement N° 207A au texte N° 4061 - Article 17 (Non soutenu)
M. Pauvros, Mme Beaubatie, M. Duron, M. Savary, M. Chanteguet, Mme Fabre, M. Kemel, Mme Got, M. Plisson, M. Burroni,...
I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer au montant : « 735 000 » le montant : « 1 535 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Expo...
17/10/2016 — Amendement N° 205A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Pauvros, Mme Beaubatie, M. Duron, M. Savary, M. Chanteguet, Mme Fabre, M. Kemel, Mme Got, M. Plisson, M. Burroni,...
Le tableau du 1° du B du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la dernière colonne de la vingtième ligne, le montant : « 65,07 » est remplacé par le montant : « 67,07 » ; 2° À la dernière colonne de la trente-neuvième ligne, le montant : « 53,07 » est remplacé par le montant : « 55,07 ». Exposé sommaire : L'objet d...
