Réforme ferroviaire

Si on enlevait la mention des politiques de recrutement de votre amendement, on pourrait accepter de compléter comme vous le proposez l’alinéa 49. Pourquoi retirer cette référence aux politiques de recrutement ? Vous savez qu’il y a déjà 950 filiales au sein du groupe SNCF. Si le recrutement devait se faire en un seul point du groupe, ce serait...

M. Furst, en réalité, s’inquiète de la façon dont il pourrait un jour défaire ce groupe. Cela lui serait en effet extrêmement difficile, car ce texte comporte en effet des dispositions très intégratrices.

Je voudrais par ailleurs dire à M. Sansu – que je remercie d’avoir accepté cette avancée – que les amendements portant sur les alinéas 49 et 50 sont loin de représenter des « petits pas ». Ils représentent une intégration sociale quasi complète et très détaillée, jusqu’à la feuille de paye.

La commission des affaires sociales est favorable à cet amendement. Je crois que sur ce point, nous ne sommes pas sur la même longueur d’onde que le Gouvernement. Je serai plus explicite : nous proposons d’attribuer une nouvelle compétence à l’EPIC de tête. Celui-ci hébergerait l’ensemble des structures qui ont une vocation générale en matière ...

Nous ne nous éterniserons pas sur ce sujet, qui n’est cependant pas neutre. Monsieur le ministre, si vous êtes d’accord, je vous propose de modifier la rédaction de cet amendement. Ainsi rectifié, cet amendement proposerait l’insertion d’un alinéa ainsi rédigé : « L’hébergement des structures et filiales de conseils ou d’ingénierie à compétence...

Avis défavorable car si nous créons un groupe, c’est pour permettre de réaliser des économies en mettant en place des services communs à la holding et en évitant la duplication à l’envi de services qui pourraient être mutualisés. Je vous rappelle que nous transposons le modèle de la Deutsche Bahn, à la sauce française, avec trois EPIC. Observe...

Je répondrai rapidement à Antoine Herth qu’il faut avoir confiance dans la créativité et l’apport de l’Assemblée. Nous avons voté en commission la création d’un comité des opérateurs du réseau qui regroupe tous les utilisateurs du réseau, dont les régions. Ce comité sera placé auprès de SNCF Réseau afin de résoudre les problèmes de coordination...