Les amendements de Gilles Savary pour ce dossier
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Avis défavorable. Le principe général reste l’obligation de réservation et la fixation du prix à l’avance. En cas d’incertitude sur la durée de la mission, il est prévu de référer à l’article L. 113-3-1 du code de la consommation, qui donne toutes garanties : le client doit connaître parfaitement les modalités de calcul de la course. On introd...
Avis défavorable, car le fait d’enchaîner des courses réservées à l’avance est plutôt une rationalisation des trajets, qui évite des pollutions et des congestions inutiles, et qui ne s’assimile en rien à de la maraude. La maraude, c’est la quête du client sur la voie publique, avec des autorisations de stationnement dans des endroits bien préci...
Cet amendement présenté par le groupe socialiste concerne aussi les taxis de province, donc pas seulement les taxis parisiens comme certains ont pu s’en inquiéter. Il s’agit de faire en sorte que les maires, qui délivrent les autorisations de stationnement, soient informés de l’évolution de l’offre de véhicules de transport avec chauffeur dans ...
Cet amendement vise à aligner les demandes de renouvellement d’inscription des exploitants de VTC sur le registre sur la procédure applicable aux taxis qui prévoit une période de cinq ans entre la première immatriculation et la demande de renouvellement. Ce qui est valable pour les taxis doit l’être pour les VTC.
