Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
(Article 6)

Cet article introduit une disposition importante de cette proposition de loi dont l’intitulé, je le rappelle, évoque la compétitivité des clubs, à laquelle participe le numéro d’affiliation, propriété des associations sportives, qui peuvent en concéder l’usage aux clubs professionnels. En France, une personne physique ou une société souhaitant...