Les amendements de Guillaume Chevrollier pour ce dossier
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Cet amendement vise également à supprimer les alinéas 3 et 4 de l’article 5. Le fait d’empêcher un parent de voir son enfant est un acte grave et répréhensible. Les raisons de ces non-représentations d’enfant peuvent être multiples. Mais la punition de ces actes, il est vrai peu appliquée, est déjà prévue au pénal. L’introduction d’une amende c...
Cet amendement vise à prévoir les conséquences des dispositions que la majorité s’apprête à adopter. En partageant l’autorité parentale, vous multipliez les risques de conflits entre les adultes qui gravitent autour des enfants. Il est essentiel de conserver autant que possible le lien indispensable qu’un enfant doit entretenir avec ses parents...
L’article 5 veut sanctionner la mauvaise volonté manifeste d’un des parents qui empêche l’autre parent d’exercer son bon droit. Nous connaissons tous des exemples mettant en présence un parent qui empêche l’autre d’exercer son droit de visite : c’est d’ailleurs la plus grande source de conflit entre parents. Cette attitude, quand elle n’est pa...
