Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, nous sommes en seconde lecture : à ce stade avancé de nos travaux, je n’exprimerai pas à nouveau toutes les interrogations que peut susciter ce projet de loi bien imparfait, et plus encore son articulation très incertaine, pour ne pas dire complètement chaotique, av...

Pourtant, l’enjeu est considérable. L’Assemblée nationale s’apprête en effet à créer de grandes régions, sur des territoires étendus, appelées à exercer des compétences décisives pour l’avenir des territoires et des populations qui y résident. Les conseils régionaux, demain, auront la main sur toutes les politiques de développement économique e...

Pour y remédier, je suis convaincu que la meilleure option reste le mode de scrutin majoritaire. Naturellement, je ne propose pas d’augmenter le nombre global de conseillers régionaux – je serais même plutôt enclin à le diminuer. Ce qui me paraît essentiel, en tout cas, c’est que chacun de ces conseillers régionaux soit élu au scrutin majoritai...

Comme vous l’avez compris, mon propos, ce soir, n’est pas de mettre en cause le périmètre des régions : d’autres le feront, à juste titre. Mon propos n’est même pas de remettre en cause le principe de l’élargissement des régions. De tout cela, nous débattrons de manière raisonnable, et je ne doute pas que nous y mettrons tous de la bonne volont...

Car ils ne se mobiliseront pas, c’est évident. L’élection se tiendra à quinze jours de Noël, dans le cadre d’un scrutin de liste invraisemblable, qu’aucun de nos concitoyens ne comprend ! C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous appelle à réfléchir, sans esprit de parti, à la proposition que je viens de vous présenter pour des régions inca...

Mes chers collègues, en 1814, le roi Louis XVIII avait octroyé sa charte aux Français. Au fond, deux siècles plus tard, en 2014, le Président Hollande a tenté d’octroyer non pas sa charte mais sa carte.

Il a eu assez peu de succès : cette improvisation désordonnée du Palais de l’Élysée a abouti à des débats assez confus, à une nuit assez étrange dans cet hémicycle, et le texte dont nous débattons aujourd’hui devient de plus en plus surréaliste.

C’est l’administration qui, par décret, proposera, à titre provisoire, le nom de la capitale régionale. Le Gouvernement a si peu les idées claires qu’il n’est pas en mesure de nous dire aujourd’hui quelle option aurait sa préférence. Si les choses avaient été faites dans l’ordre, une vraie consultation aurait eu lieu depuis des mois dans les r...

Monsieur le ministre, notre excellent collègue Michel Piron suggérait que les décrets fixant les capitales régionales soient pris sur avis conforme des collectivités régionales. Il me semble cependant que le décret réglementaire, pris par le Premier ministre en vertu de l’article 21 de la Constitution, ne peut être pris sur avis conforme de la...

Nous n’allons sans doute pas réussir à ressusciter, ce soir, le conseiller territorial, mais nous pouvons quand même exprimer le regret que vous l’ayez tué de manière extrêmement prématurée. J’ai, monsieur le ministre, une question très précise, mais peut-être n’ai-je pas été assez attentif à nos débats. Le Gouvernement a l’intention de suppri...

Je reviens à la question délicate du mode de scrutin des conseillers régionaux de ces futures mégarégions. La difficulté est de plusieurs ordres. Nous évoquerons le tableau lors de l’examen d’amendements portant sur ce sujet, mais il y a surtout un problème de principe. En réalité, vous créez ces mégarégions, d’une part, et vous avez l’intenti...

Ce n’est certainement pas mépriser les élus régionaux actuels que de poser la question, ô combien légitime, du choix du scrutin proportionnel ou du scrutin majoritaire pour élire les conseillers régionaux dans ces nouvelles grandes régions, au moment même où le Gouvernement annonce la perspective de la suppression des conseillers départementaux...

Monsieur le ministre, nous ne sommes pas là pour beurrer les sandwichs, pour reprendre une citation d’un Volfoni, dans un film que vous appréciez vraiment.

Le Gouvernement devrait nous éclairer sur cette question de principe. Le présent projet de loi et celui que vous annoncez auront pour conséquence directe la disparition totale, dans l’ensemble des territoires de France, d’élus ancrés dans des circonscriptions, car le scrutin majoritaire leur permet sans doute d’être plus proches des réalités qu...

Je tiens à le défendre en quelques mots. Nous sommes tous à la recherche d’économies, monsieur le ministre, et les CESER comptent aujourd’hui, si mes renseignements sont exacts, 2 249 membres, lesquels sont indemnisés à hauteur d’environ 1 100 euros par mois – en réalité, cette rémunération varie entre 700 et 1 500 euros. Il y a donc à peu près...

Or, je dois à la vérité de le dire, comme conseiller régional puis comme député, je n’ai jamais perçu avec évidence la valeur ajoutée de cette institution.

Je suis absolument persuadé que notre devoir d’élus est d’écouter les divers milieux socio-professionnels, et nous le faisons au quotidien, mais nous pourrions assez bien nous passer des services rendus par les CESER. C’est pourquoi je vous soumets cet amendement qui vise à les supprimer.

Cet amendement appelle votre attention sur un effet pervers indirect de l’accroissement de la taille des régions. En augmentant cette taille, nous allons entraîner l’inclusion d’un plus grand nombre de régions dans une tranche supérieure du barème, ce qui augmentera la masse d’indemnités versées aux conseillers régionaux.

Je propose donc que le montant de ces indemnités soit fixé par référence à l’actuelle strate de moins de 1 million d’habitants. Monsieur le ministre de l’intérieur, qui avez été ministre du budget, je vous propose à nouveau de faire des économies et j’essaie modestement de venir au secours du Gouvernement. Je suis un peu au regret de constater ...

Il me semble, madame la présidente, que l’opposition était majoritaire. Il n’est donc pas possible que l’amendement no 122 rectifié ait été rejeté.