Les amendements de Guillaume Larrivé pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, y a-t-il aujourd’hui en France une politique de l’immigration, pensée au sommet de l’État, délibérée, décidée et appliquée ? À la moitié du quinquennat de M. François Hollande, on peine à répondre directement à cette question, si l’on se borne à lire les propos publics du ...
Ces chiffres sont très éclairants, parce qu’ils permettent de sortir des non-dits. En 2013, la France a accueilli 203 996 ressortissants étrangers au titre de l’immigration légale. Celle-ci a donc augmenté de 5,6 % entre 2012 et 2013. Sur la même période, l’immigration de travail a augmenté de 11,4 %. Quant au regroupement familial, sous ses di...
Je le dis devant Édouard Courtial, qui a été secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères. De même, il est nécessaire que les ministères sociaux révisent, de fond en comble, les diverses allocations, qui constituent un puissant facteur d’attraction de l’immigration, iceberg dont l’aide médicale de l’État n’est que la partie éme...
Le ministère de l’intérieur était-il donc indigne d’une telle mission ? Ce que vous dites est scandaleux !
Madame la présidente, j’ai bien compris que l’idée était d’accélérer les débats. C’est non pas le ministre de l’intérieur mais une secrétaire d’État – certes tout à fait éminente – qui représente le Gouvernement. On pourrait néanmoins envisager que les orateurs des groupes puissent s’exprimer lorsque le Gouvernement présente un amendement. Or q...
Il ne s’agissait pas de l’orateur de notre groupe : M. Ciotti s’exprimait en tant que rapporteur pour avis !
Monsieur le ministre, je veux vous apporter un élément technique sur la portée de la décision du Conseil constitutionnel de cet été. Je l’ai relue ce matin, puisque vous nous aviez déjà opposé cet argument en commission.
Dans sa décision du 6 août 2014, le Conseil constitutionnel a censuré la réduction des cotisations salariales pour un tiers des assurés du régime social. Au fond, le Conseil constitutionnel a considéré qu’il n’était pas possible de baisser un tel volume de cotisations salariales de manière indifférenciée. En revanche, il n’a absolument pas écri...
Cet amendement est important aux yeux de notre groupe. Il vise à appeler, en urgence, l’attention du Gouvernement sur un problème énorme, qui n’est aujourd’hui pas traité : la fracture numérique au sein de nos territoires ruraux.
Cette fracture concerne bien sûr l’accès à internet mais tout autant, et on aurait bien tort de l’oublier à Paris, l’accès à la téléphonie mobile. Nous ne voulons pas rester les bras croisés. Nous sommes conscients qu’un effort a été engagé depuis des années pour que les collectivités, les syndicats mixtes assurent la maîtrise d’ouvrage de trav...
Ce serait un effort considérable répercuté, j’en suis conscient, sur le tarif de la téléphonie mobile dans les zones urbaines, mais cette somme majeure serait réaffectée vers le fonds national de l’aménagement numérique afin d’alimenter les territoires ruraux.
Ce dispositif volontariste pourrait être qualifié de colbertiste, ce que j’assume complètement parce qu’il y a nécessité de réduire la fracture numérique. Je me réjouis que des amendements ayant la même finalité proviennent de différents côtés de l’hémicycle : je pense à celui d’Olivier Dussopt, président de l’Association des petites villes de ...
Deux éléments de réponse. Monsieur le président Brottes, je suis d’accord pour que nous ayons un débat sur la structuration du marché. Il y a quatre opérateurs : ce fut il y a quelques années la décision de l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Il y aura, dans un an, un nouvel exercice d’attribution de fréquences et il faudra alors que le cahier des charges défini par l’ARCEP et les services de l’État comporte les conditions d’un bon équilibre entre, d’un côté, le prix, et de l’autre l’accès au réseau. D’autre part, j’assume, bien que je sois un député plutôt de droite et plutôt libé...
Vous étiez, vous aussi, une députée rurale, vous savez très bien qu’il n’y aura pas la fibre optique partout dans quatre ans ! Soyons pragmatiques, votons cet amendement.
Monsieur le secrétaire d’État, permettez à un élu rural de tempérer un peu votre ardeur. Le rapport entre, d’une part, le croisement de fichiers afin de lutter contre les fraudes aux prestations sociales et, d’autre part, la dématérialisation des professions de foi est quand même indirect ! Surtout, puisque vous être chargé des relations avec ...
La commission des lois n’a pas été saisi de cet amendement du Gouvernement, non plus que des autres d’ailleurs, puisqu’ils ont présentés de manière presque subreptice en séance. À titre personnel, je suis défavorable à un tel amendement. S’agissant du nombre de places d’incarcération, vous faites face à deux difficultés majeures en forme de pa...
