Modification du règlement de l'assemblée nationale

Mes chers collègues, je voterai cet amendement. Monsieur Urvoas, s’agissant du dernier alinéa, je veux rappeler, et vous le savez mieux que personne, que lorsque le Gouvernement ou le rapporteur déposent un amendement hors délai, alors celui-ci est rouvert. Nous le savons tous, tout cela est géré de manière naturelle, ou du moins habituelle da...

Pour l’interprétation qui sera faite du nouveau règlement, je souhaiterais que le président Urvoas précise la portée de ses propos. Cela signifie-t-il que la faculté qui sera donnée aux parlementaires de demander une explication ne vaut pas droit à l’obtenir ?

L’usage de la seconde délibération pour discipliner une majorité rétive n’est pas respectueux du Parlement. Par principe, la majorité est majoritaire. Il appartient au ministre et à son cabinet de faire en sorte qu’elle soit numériquement majoritaire si elle l’est politiquement. L’amendement de M. Geoffroy me semble donc opportun. La seconde d...

Sans doute y aurait-il un moyen, chers collègues, de desserrer la contrainte matérielle qu’évoquait le président Urvoas : il consisterait à modifier la répartition entre députés et sénateurs au sein de la CMP. Ainsi, la commission mixte ne serait plus strictement paritaire ; elle refléterait non seulement la répartition « démographique », si j’...

Hélas, je ne peux pas présenter un tel amendement qui, en l’état actuel des choses, serait contraire à la Constitution. Toutefois, un jour pourrons-nous peut-être envisager une CMP qui ne soit plus totalement paritaire et qui comporterait dix députés représentant toute la diversité de notre assemblée, et quatre membres de cette chambre qu’est l...

Je remercie le président Urvoas de nous avoir communiqué des statistiques qui permettent d’éclairer nos propos : à la mi-temps du quinquennat précédent, cinq réponses hors délai, contre 269 à la mi-temps de l’actuel quinquennat, alors même qu’il s’agit de questions signalées. Ces chiffres sont éloquents. Nous voterons naturellement l’excellent...

Je laisse à l’auteur de l’amendement le soin de s’exprimer. Même si nos débats prennent un tour consensuel …

Réjouissons-nous ! Je disais donc que nous avons vécu il y a quelques mois un épisode assez désagréable : une commission d’enquête proposée par l’opposition a été dénaturée en commission, au point que les auteurs de la proposition de résolution à la retirer. Il est donc souhaitable qu’une majorité très large soit nécessaire pour amender l’objet...

Nous pouvons, comme chacun sait, préparer en commission un rapport sur l’application d’une loi au cours des mois qui suivent sa promulgation. Afin d’améliorer encore le caractère pluraliste de l’exercice, Julien Aubert et moi-même avons cosigné un amendement proposant la présentation en commission de deux rapports séparés.

Je suis prêt à retirer mon amendement au profit du suivant car mon intention principale est de donner à ce rapport toute sa portée. S’il s’agit uniquement de faire la liste des décrets d’application, une recherche rapide sur legifrance.gouv.fr y suffit. Nous avons tout intérêt à aller un peu au-delà et à mener un travail d’évaluation, de premiè...

Je voterai avec enthousiasme les deux amendements, plus encore celui de M. Dosière qui propose une version XXIe siècle du « Barodet », une sorte de « Barodet.com » si j’ose dire. Ce n’est pas qu’une question interne à l’Assemblée. Il y aurait beaucoup de sens à ce qu’un site internet collecte l’ensemble des engagements des 577 Françaises et Fr...

Il me semble que notre bien commun, c’est la liberté : la liberté d’expression de chacun des membres du Parlement.

Plus nous avançons dans ce débat, très éclairé grâce aux travaux de la commission, plus je me dis que le Règlement actuel était finalement assez bon.

La conférence des présidents, avant l’examen de chaque projet de loi, avait la faculté de fixer un temps de discussion général, plus ou moins long suivant l’intérêt du texte, la diversité des opinions que ce texte suscite. Cela me paraît sage. Je pense que la proposition du président Bartolone, qui consiste à fixer la durée de chaque discussio...

Le président-rapporteur a choisi de réécrire pour des raisons formelles l’article du règlement portant sur les sanctions des députés qui, d’une manière ou d’une autre, provoquent une espèce de trouble et qui entraînent de la part de la présidence de l’Assemblée nationale ou du Bureau l’application d’un certain nombre de sanctions. À l’occasion...

Il ne s’agit en aucun cas de se fixer sur le cas particulier que chacun a à l’esprit : c’est une vraie question de principe qui se pose ici. Oui, monsieur de Rugy, les droits de la défense, cela existe ! Je suis très fier que notre groupe les défende en toute occasion, y compris lorsqu’il s’agit du règlement de notre propre assemblée. Il est qu...

Il est tout à fait curieux que ce soit sur les bancs de ceux qui, toujours, ont la prétention d’incarner le beau, le bien, la vérité et le juste, que cette position profondément rétrograde, monsieur le président de Rugy, soit défendue.

La question de savoir si le Gouvernement peut ou doit assister à nos travaux est très intéressante. Pour éclairer ce débat, je me référerai aux propos de Michel Debré…

…lorsqu’il présenta le projet de Constitution de la Ve République devant le Conseil d’État : « À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’État, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l’État et un Parlement séparés, encadrant un Gouvernement is...

Je ne voulais pas laisser sans commentaire et sans réponse le propos de François de Rugy selon lequel l’opposition serait hostile par principe au déontologue. C’est évidemment totalement faux. C’est le président Accoyer, comme M. de Rugy l’a lui-même rappelé, contredisant ainsi son argumentation, qui l’a créé au sein de cette assemblée. En vota...