Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 14)

Je voudrais souligner un point qui relève de la procédure parlementaire : nous sommes en seconde lecture. Le Sénat, qui, aux termes de la Constitution, représente les collectivités territoriales, répète sur cette question majeure une position qui, il me semble, devrait être écoutée par la majorité de l’Assemblée nationale. On ne peut pas, mada...

J’ai une question technique à poser au secrétaire d’État : dans l’hypothèse où un schéma définirait un périmètre d’intercommunalité identique au périmètre d’un pôle d’équilibre territorial et rural – PETR – existant, envisagez-vous que les deux structures fusionnent ou vont-elles coexister sur le même périmètre ?

Il serait très utile que le Gouvernement veuille bien produire une simulation, pour chacun de nos départements, montrant l’impact de cet amendement, afin que l’on dispose des mêmes chiffres de densité, puisque vous en modifiez les paramètres.

Ce débat est extrêmement intéressant, car il permet de souligner les clivages existants. La ligne de partage ne se fait pas entre ceux qui seraient pour l’intercommunalité et ceux qui seraient favorables à des communes isolées du reste du monde !

Que nous soyons de gauche, de droite ou du centre, nous sommes tous des députés, élus dans des circonscriptions, au contact du réel. Au fond, le vrai clivage sépare ceux qui, comme nous, croient à la liberté et ceux qui, comme vous, veulent définir par la loi un critère uniforme applicable partout, de Béthune jusqu’aux Alpes-Maritimes, en passa...