Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Motion de rejet préalable)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est la quatrième fois que j'ai l'honneur de présenter à cette tribune, au nom du groupe UMP, une motion de rejet préalable contre le projet de loi modifiant les règles d'élection des régions, des départements et des communes. Cela fait trois mois que le Parlement débat de ce te...

Les sécateurs, place Beauvau, sont déjà aiguisés. La prise de contrôle des conseils généraux par les territoires urbains, au détriment des territoires ruraux, va être méthodiquement organisée dans l'espoir, sans doute illusoire, de renforcer les positions du parti au pouvoir.

Nous regrettons, monsieur le ministre, que vous ayez refusé la création d'une instance pluraliste, présidée par un parlementaire de l'opposition, qui aurait donné un avis, publié au Journal officiel, sur chaque redécoupage, dans chaque département, en toute transparence. Si vous vous êtes obstiné à refuser cette instance pluraliste et si elle ...

Est-ce bien raisonnable ? Devant l'opposition résolue et répétée du Sénat, devant l'opposition des groupes UMP et UDI, devant les réticences exprimées bien au-delà de nos groupes, le Gouvernement aurait dû retirer ce projet de loi et chercher les voies d'un consensus, à l'écoute des collectivités territoriales de notre pays, au service de la dé...

Ce faisant, vous alimentez la défiance à l'égard des institutions. Prenez garde à ne pas aggraver la crise démocratique qui sape les fondements de notre République. C'est pourquoi je vous appelle, au nom du groupe UMP, à voter cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c'est la troisième fois que j'ai l'honneur et le plaisir, sans aucune lassitude, de présenter à cette tribune, au nom du groupe UMP, une motion de rejet contre le projet de loi modifiant les règles d'élection...

La vérité est que ce projet de loi, malgré l'éloquence du ministre qui le défend, se trouve aujourd'hui enlisé dans un parcours parlementaire chaotique, tant il suscite d'opposition. Pardon de devoir à nouveau vous rappeler, d'abord la très vive préoccupation du Sénat, qui s'est exprimé à deux reprises, avec force et conviction, pour rejeter l...

En effet, 236 ont voté contre, trente-cinq se sont abstenus et trente-cinq n'ont pas pris part au vote. Chacun a à l'esprit, enfin, les réticences de la commission mixte paritaire, qui a été dans l'impossibilité d'adopter un texte commun, malgré la présence de sept parlementaires socialistes sur quatorze, lesquels n'ont pu entraîner à leurs cô...

Nous continuons, de même, à demander la suppression du nouveau mode de scrutin départemental binominal, qui n'est réclamé par personne sur le terrain, car personne ne pense sérieusement que l'instauration d'un binôme va rendre plus efficace le travail des différents échelons de collectivités. Nous nous en sommes expliqués lors des deux première...

Non seulement le Gouvernement reste silencieux sur ces questions de fond je le dis devant des présidents de conseils généraux éminents, comme François Sauvadet ou Hervé Gaymard , mais il s'ingénie à modifier les règles qui s'appliqueront lors des prochaines élections locales. C'est là, mes chers collègues, une curieuse inversion des priorité...

Dans une démocratie moderne, apaisée, respectueuse des citoyens, il est choquant de modifier les règles du jeu à tout bout de champ, car cela ne fait qu'alimenter le soupçon de manipulation. Je regrette qu'en modifiant les règles du jeu électoral à quelques mois des échéances normalement prévues, le Gouvernement ne fasse qu'alimenter la défian...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, notre opposition à ces projets de loi n'a fait que grandir depuis la première lecture, voici un mois. Semaine après semaine, la France s'enfonce dans la croissance zéro et le chômage de masse, les Français s'appauvrissent et souffrent ...

Ce n'est pas un hasard, mais un avertissement ; et cela a un rapport direct avec le texte dont nous allons débattre. Plutôt que de chercher à corriger sa ligne politique, le Gouvernement se fourvoie sur des chemins très incertains. Ainsi, vous revenez vers nous, monsieur le ministre de l'intérieur, avec ces textes électoraux qui ne répondent ...

Pour protéger les Français contre ce nouveau choc fiscal local, il y a urgence à mieux organiser les collectivités territoriales. C'est pourquoi nous voulons débattre et décider, ici, d'une vraie réforme permettant de mieux répondre au défi de la compétitivité des territoires, de dégager des marges de manoeuvre financières et d'encourager les ...

Nous regrettons que le projet de loi sur la décentralisation, cent fois annoncé, paraisse aujourd'hui enlisé, puisque le Parlement n'en est pas saisi, près d'un an après votre arrivée au pouvoir. Nous subissons en revanche la créativité qui anime le Gouvernement en matière de droit électoral. Le Sénat, représentant les collectivités territori...

Mais la méthode du binôme comporte des inconvénients dirimants. Au sein d'un même territoire, censés travailler avec les mêmes habitants, les mêmes maires, les mêmes entreprises, les mêmes associations, ces deux conseillers départementaux seront soit des doublons, soit des concurrents. Personne, sur le terrain, à l'exception de quelques militan...

Au moment des discours, se sont successivement exprimés le maire, le président de la communauté de communes, le président du syndicat de pays, le conseiller général du canton, une conseillère régionale, le président du conseil général, le sénateur, le député votre serviteur et, naturellement, la sous-préfète représentant l'État.

Je dois avouer que personne, parmi les auditeurs, ne s'est levé pour exiger un dixième discours et réclamer par conséquent la création, de toute urgence, d'un binôme de conseillers départementaux ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Car personne ne pense sérieusement que l'instauration d'un binôme rendra plus efficace le travail des di...

L'opacité du redécoupage cantonal : voilà le deuxième problème majeur que pose votre projet de loi. Si vous aviez maintenu les conseillers généraux, vous auriez dû procéder à des ajustements ponctuels, seulement ponctuels, de la carte cantonale, pour réduire les écarts de population dans certains départements, conformément à la jurisprudence p...

Vous maintenez votre préférence pour l'opacité en rejetant la proposition, faite par le groupe UMP, de créer une commission pluraliste présidée par un député de l'opposition, ayant pour rapporteur un sénateur de la majorité, et qui donnerait un avis, publié au Journal officiel, sur chaque projet de redécoupage, dans chaque département.