Les amendements de Guillaume Larrivé pour ce dossier
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Je défends cet amendement de suppression en cohérence avec ce que j'ai exposé dans la discussion générale, pour deux raisons principales. La première vient d'être rappelée par notre collègue : nous pensons, contrairement au Président de la République, au Premier ministre et à vous, madame la garde des sceaux, qu'il convient que le Conseil supér...
mais la fonction. Le projet de loi, monsieur le rapporteur, ne modifie pas et c'est heureux le premier alinéa de l'article 64 de la Constitution qui dispose que « le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire ». Quel est ce raisonnement qui voudrait que la plus haute autorité de l'État n'ait surtout r...
Même à cette heure tardive, je veux souligner combien cet amendement constitue un camouflet pour le Président de la République qui n'est décidément pas à la fête ce soir.
Mme la garde des sceaux vient de donner un avis favorable à un amendement qui revient sur une disposition absolument essentielle du projet de loi constitutionnelle déposé par le Gouvernement. Le Président de la République a expliqué devant la Cour de cassation que les magistrats devaient être majoritaires au sein du Conseil supérieur de la magi...
