Les interventions de Guillaume Larrivé sur ce dossier
6 amendements trouvés
24/06/2013 — Amendement N° CL8 au texte N° 886 - Article 1er (Non soutenu)
M. Larrivé
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire qu'il soit français ou européen et un mandat exécutif local est pleinement légitime, au service de nos compatriotes.
02/07/2013 — Amendement N° 50 au texte N° 1174 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Goujon, M. Goasguen, M. Lamour, Mme Zimmermann, M. Larrivé, M. Teissier, Mme Dalloz, M. Debré, Mme Genevard, M. T...
Au premier alinéa de l'article L. 2511‑33 du code général des collectivités territoriales, après la référence : « L. 2123‑8 » est insérée la référence : « , L. 2123‑9 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre à Paris, Lyon et Marseille les facilités professionnelles accordées aux Maires et Maires-adjoints pour exercer leur mandat qui...
01/07/2013 — Amendement N° 8 au texte N° 1174 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Larrivé
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
01/07/2013 — Amendement N° 7 au texte N° 1174 - Article 2 bis (Retiré avant séance)
M. Larrivé
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire qu'il soit français ou européen et un mandat exécutif territorial est pleinement légitime, au service de nos compatriotes.
01/07/2013 — Amendement N° 6 au texte N° 1174 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Larrivé
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire qu'il soit français ou européen et un mandat exécutif territorial est pleinement légitime, au service de nos compatriotes.
01/07/2013 — Amendement N° 5 au texte N° 1174 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Larrivé
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire qu'il soit français ou européen et un mandat exécutif territorial est pleinement légitime, au service de nos compatriotes.
