Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
(Motion de rejet préalable)

Vous nous dites, monsieur le ministre, que votre loi est une loi de modernisation. La vérité, c'est qu'il s'agit d'une loi de régression. Comme notre collègue Tourret l'a démontré avec éloquence, elle attaque les libertés, dont celle de choisir et celle de se présenter. En outre, elle porte atteinte à l'efficacité, celle de notre Parlement qu'e...

La vérité, monsieur le ministre, c'est que vous nous présentez cette loi de régression parce que le Gouvernement, en échec sur les questions économiques et sociales, cherche une diversion sur les questions institutionnelles !

Et la vérité, mesdames et messieurs les députés de la majorité, c'est que vous êtes vous-mêmes très mal à l'aise, car le groupe socialiste est muselé, Mme Dessus et M. Popelin ayant interdiction de s'exprimer. Révoltez-vous ! Rejoignez-nous ! Votez la motion de rejet préalable pour défendre les territoires et les libertés du Parlement !