Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
(Article 1er)

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Après le septième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (déplacement des nouvelles dispositions au sein du 7 du I de l'article 6 de la loi de 2004 sur la confiance dans l'économique numérique).

A l'alinéa 6, après les mots : « section 4 », insérer les mots : « du chapitre II ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'article 20‑4‑1 de l'ordonnance n° 45‑174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, il est inséré un article 20‑4‑2 ainsi rédigé : « Art. 20‑4‑2. Pour l'application de l'article 421‑2‑5 du code pénal aux mineurs âgés de treize à seize ans, la juridiction peut, à la place des peines prévues au premier alinéa de cet article, pre...

Aux alinéas 3, 5 et 7, substituer à la référence : « 421‑2‑4 », la référence : « 421‑2‑5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de conséquence.

I. A l'alinéa 1er, substituer à la référence : « 421‑2‑4‑1 », la référence : « 421‑2‑5 ». II. En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : 1° Au troisième alinéa, après le mot : « humanité », sont insérés les mots : « , de la provocation directe aux actes de terrorisme prévus au titre II du livre IV du code pénal et de l'apologie de tels actes » et après le mot : « cinquième », est inséré le mot : « , sixième » ; Exposé sommaire : Amendement de précis...