Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Il s'agit du texte le plus longuement débattu à l'Assemblée nationale depuis le début du quinquennat de M. Hollande, parce que le Président de la République et le Gouvernement on fait le choix de lui donner la priorité et d'en faire une urgence absolue, comme si la représentation nationale devait se concentrer, pendant près de quinze jours, sur...

celle d'ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe. Je vous le dis comme je le pense, et comme on me le dit sur le terrain, dans la circonscription dont j'ai l'honneur d'être l'élu : le choix du Président de la République et du Gouvernement n'est pas un choix raisonnable. Plutôt que de mobiliser l'Assemblée national...

À trois heures et quart du matin, les députés de l'opposition sont amenés à citer certains députés de la majorité pour que vive le débat. Je voudrais par conséquent citer notre collègue Jérôme Lambert, qui dans un entretien accordé au journal La Croix à la fin du mois de janvier, disait ceci : « Ce qui me pose problème, c'est la filiation. Com...

Je souhaiterais apporter une précision s'agissant de l'avis du Conseil d'État, car nous sommes tous, en tant que parlementaires, attachés à la qualité de la loi. Madame la garde des sceaux nous a dit tout à l'heure que les avis du Conseil d'État étaient secrets. En réalité c'est au programme de la première année de droit , si le Gouvernemen...

Je pose donc directement la question au Gouvernement : souhaitez-vous que nous attendions plusieurs mois pour connaître de manière officielle le sens de l'avis du Conseil d'État ? Naturellement, il est nécessaire que nous en disposions avant pour pouvoir débattre utilement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Au septième jour de nos débats, la majorité est définitivement entrée dans la quatrième dimension. Les notions fondamentales de père et de mère sont tellement obscures dans vos esprits que vous avez décidé, bizarrement, de donner un vaste coup de balai dans le code civil pour les mettre à la corbeille. À quelques pas d'ici, au Panthéon, Portal...

montre que certains membres de la majorité perdent le sens commun. Charles de Courson a évoqué tout à l'heure le roman 1984 de Georges Orwell. J'ai le sentiment que certains des membres de la majorité sont des lecteurs du Fahrenheit 451 de Ray Bradbury. (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Ce livre décrit une folie de destruction des livre...

et vous en êtes manifestement très heureux. Nous, nous en sommes véritablement très inquiets. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Toutes ces discussions n'auraient pas eu lieu si vous aviez voté l'alliance civile. Vous avez, de manière obstinée, souhaité mélanger deux sujets : d'une part la question des droits et des devoirs des personnes de même sexe vivant en couple. Cette question pouvait être traitée par l'alliance civile. Et puis vous avez obstinément souhaité trai...

Mme la garde des sceaux s'est montrée tout à l'heure peu sensible à l'interrogation que nous avons formulée s'agissant du Comité consultatif national d'éthique. Peut-être sera-t-elle plus sensible à l'avis d'une autre autorité, l'Académie des sciences morales et politiques, où il est indiqué qu'« admettre qu'un couple unissant des personnes de ...

Monsieur le président, je saisis l'occasion qui m'est donnée de m'exprimer pour m'adresser au ministre des relations avec le Parlement, et revenir sur la déclaration très générale qu'il a faite précédemment. M. le ministre a évoqué les termes de l'article 44 de la Constitution pour s'opposer à l'examen de tous les sous-amendements présentés pa...

En se fondant sur cette interprétation de l'article 44, il s'oppose à ce que ces sous-amendements soient discutés en séance publique dès lors qu'ils n'ont pas été examinés par la commission des lois en amont.

Cette décision de principe du Gouvernement nous semble contraire à la Constitution telle qu'elle a été interprétée par le Conseil constitutionnel dans sa décision 2006-535 du 30 mars 2006. Le considérant n° 11 de cette décision indique de manière extrêmement claire que le Gouvernement ne peut opposer l'article 44 qu'à deux conditions : d'une pa...

Nous avons le sentiment, madame la ministre déléguée à la famille, de nous heurter à un mur d'incompréhension sur cette affaire de gestation pour autrui. Ce que nous nous efforçons de soutenir, amendement après amendement, c'est une idée simple et forte : la gestation pour autrui est interdite en droit international parce qu'elle est contraire ...

Mes chers collègues, quelles que soient les différences qui nous séparent sur le fond, nous devrions, de manière apaisée, raisonnable, rationnelle, nous mettre au moins d'accord sur des procédures. En réalité, si vous vous donniez la peine de lire ces amendements ainsi sous-amendés, vous les voteriez. Considérer qu'une future loi sur la famille...

Pour qu'une loi soit efficace, il me semble qu'elle doit être comprise par celles et ceux à qui elle s'applique. Or la lecture de l'amendement de notre collègue Mariton serait parfaitement comprise par les familles françaises. Il n'introduit ni confusion ni notion nouvelle de beau parent, co-parent ou parent social, et règle de manière simple e...

Nous savons depuis 1875 et l'amendement Wallon que nous sommes en République. Aussi est-il peu supportable pour les députés de l'opposition d'entendre les sous-entendus de l'oratrice du parti socialiste. Les 577 députés qui siègent dans cette assemblée sont les députés de la nation, de la République et les maires sont républicains (Applaudissem...

Il n'est pas besoin d'aller leur rappeler par un amendement insultant que les cérémonies qu'ils célèbrent doivent être républicaines.

Parce que nous sommes tous républicains, nous sommes tous très respectueux de la fonction du chef de l'État, quel qu'il soit, et nous sommes très attentifs à ses déclarations. Nous avons été nombreux à le citer, je voudrais très précisément lire les trois phrases dont nous parlons depuis quelques minutes pour que chacun les ait à l'esprit : « ...

De deux choses l'une, madame la garde des sceaux, vous qui avez été nommée par le Président de la République : soit vous considérez que les déclarations du Président de la République devant les maires de France sont inopérantes, sans intérêt, jetées en l'air, et, auquel cas, vous repousserez les amendements que nous vous présentons, soit vous c...