Modification du règlement de l'assemblée nationale

Ce rappel se fonde sur l’article 58 de notre règlement, relatif au déroulement de la séance. Lorsque nous nous sommes séparés, dans la nuit de mercredi à jeudi, il était communément admis que nous nous retrouverions cet après-midi. Chacun d’entre nous a pu s’organiser : ceux qui, comme moi, ont goûté aux délices remarquables de cet hémicycle d...

Or j’ai appris, certainement comme bon nombre de mes collègues, que la reprise des travaux sur la modification du règlement a eu lieu à douze heures quarante, ce que la feuille verte permet, factuellement et réglementairement, mais qui me semble nuire à la nécessaire continuité de l’examen de cette proposition de résolution, tant en commission ...

Je suis conscient qu’il ne s’agit là que d’une déclaration, qui ne peut avoir de conséquence sur la nature et la qualité des débats qui se sont déroulés.

Je suis très satisfait d’entendre ces échanges à propos de l’article 40. Notre collègue Schwartzenberg avait, il est vrai, proposé un amendement, fort heureusement retenu par le rapporteur et par la commission, qui améliore le dispositif, mais le chemin est encore long quant à l’application de cet article. Le présent amendement va un peu plus ...

Cet amendement n’est pas seulement rédactionnel. Il est intéressant et pourrait l’être encore davantage s’il était rectifié : demander une explication écrite, c’est bien, l’obtenir c’est mieux. Je suggère donc au rapporteur de remplacer la deuxième partie de la phrase par la formule suivante : « le député qui en est l’auteur peut obtenir sur sa...

Cet amendement vise à limiter la seconde délibération aux seuls cas de coordination. Nous proposons par conséquent qu’après le mot « délibération », la fin du deuxième alinéa de l’article 101 de notre règlement soit ainsi rédigée : « ne peut concerner que des modifications de dispositions rendues nécessaires pour coordination ».

Je ne crois pas que notre hémicycle ait jamais connu de vote surprise. En revanche, une certaine surprise peut s’exprimer à l’occasion d’un vote.

Parmi les trois amendements qui viennent d’être présentés, celui du groupe RRDP est particulièrement intéressant. Nous devons en effet combiner deux éléments. Le premier est la réalité des différences entre les parlementaires au travers de leur appartenance à un groupe. Ces différences ont tendance aujourd’hui à s’accentuer et nous avons plus d...

N’étant pas à l’origine de ces amendements, je ne suis pas en mesure de les retirer au bénéfice de ce qui vient d’être dit. Je ne demande qu’à faire confiance à notre président, tant il est vrai que la manière dont se sont déroulées les commissions élargies cette année n’est absolument pas acceptable,…

… non seulement parce que le temps de parole était le même pour tous, mais aussi parce que la fusion entre les interventions des représentants des groupes et l’ensemble des autres collègues, qui bénéficiaient donc du même temps de parole, a ôté tout sens à l’ordre naturel de la discussion qui est le suivant : intervention des rapporteurs spécia...

Je tiens à exprimer plusieurs interrogations concernant la réalité actuelle des choses et ce qui pourrait advenir une fois notre règlement modifié. La réalité actuelle, chacun la connaît : il est vrai qu’elle peut être améliorée. Il en est des questions écrites comme de certains amendements : leur multiplication extrême finit par rendre les tr...

…à prendre conscience que si nous avons notre part d’efforts à accomplir – et le règlement nous permettra peut-être d’y parvenir – ils doivent eux aussi faire des efforts.

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article. En effet, s’il est décidé de limiter le nombre de questions écrites pour chaque député, ce nombre ne saurait varier chaque année ni faire l’objet d’un ajustement politique. C’est pourquoi il faut que le règlement fixe un nombre maximal de questions, qui doit faire l’objet d’un con...

Pour aider notre rapporteur à émettre un avis favorable, je lui propose un amendement raisonnable et pertinent, cosigné par mon collègue Poisson. Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à ce que le nombre maximal de questions écrites soit fixé à 120 par an. Cela représente une question tous les trois jours. Sachant que nous nous trouvons un...

Je n’ai pas renoncé à convaincre notre rapporteur et je pense qu’il ne pourra pas s’opposer à cet amendement qui vise à remplacer la notion de « session ordinaire » par celle de « législature » afin que le nombre maximal de questions ne varie pas au cours d’une législature. Car pourquoi le nombre de questions serait-il différent d’une année à ...

Monsieur le président, nous n’en avons pas le temps et la procédure nous empêche de le faire, mais je serais très curieux de savoir à quel endroit du règlement figure le droit des députés d’émettre des protestations pouvant être suivies d’effets, dans quelles conditions et devant quel juge de paix… J’apprécie que nous puissions modifier notre ...

Il n’aura échappé à personne que cet amendement reprend les termes de la proposition de résolution no 740 de Bernard Accoyer qui dispose que désormais les propositions de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête ne puissent être amendées en commission qu’à la majorité des trois cinquièmes des membres de la commission. L’obje...

Je retire mon amendement, non sans regretter que l’effort de cohérence tout naturel que je consens en rejoignant M. Dosière n’ait par pour contrepartie, de temps en temps, la compréhension par M. le rapporteur du fait que nous ne voulons pas mettre à mal son travail mais l’améliorer si d’aventure quelque chose lui avait échappé.

Malgré le travail toujours excellent et sérieux de notre rapporteur, que je tiens à remercier pour sa contribution, malgré les très faibles – bien qu’elles existent – améliorations apportées au texte en commission et en séance, je ne peux que répéter en conclusion de nos travaux ce que j’ai dit lors de la discussion générale : manifestement, le...

Sur tous ces amendements, je rejoins nombre de mes collègues pour dire que notre rapporteur est probablement sur une ligne sage. Mais je ne peux pas m’empêcher, en écoutant les uns et les autres, de m’interroger. En effet, ce serait plutôt une bonne chose, comme l’évoquait Sergio Coronado, que les questeurs soient en dialogue avec les représen...