Modification du règlement de l'assemblée nationale

Effectivement, je me suis inscrit sur l’article, et m’efforcerai de ne pas prendre trop de temps pour intervenir ensuite sur l’amendement no 144 rectifié lui-même. Cet amendement, c’est la vraie fausse bonne idée par excellence. Je suis persuadé que les travaux de la commission des affaires européennes depuis qu’elle a été inscrite dans la Con...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er octies, et donc à rétablir le premier alinéa de l’article 41 du règlement dans sa version en vigueur. Cet alinéa prévoit que « quand l’Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne peuvent se réunir que pour terminer l’examen d’un texte inscrit à l’ordre du jour ». J’en profite pour insist...

Voilà qui me ramène à ce que j’indiquais tout à l’heure dans la discussion générale : il y a des petits pas, présentés comme ayant le mérite de nous faire franchir de petits espaces, qui peuvent avoir des effets pervers beaucoup plus importants qu’on voudrait le croire. Nous sommes tous d’accord pour constater que les discussions générales se ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois et rapporteur de cette proposition de résolution, mes chers collègues, je voudrais reprendre un des propos de notre rapporteur. Il déclarait – et comment ne pas adhérer à ses propos – qu’il vaut mieux des petits pas que l’immobilisme. Mais se ...

Sur la base de cette affirmation, dont on peut comprendre la logique interne, nous découvrons que le règlement a comme ambition de limiter la durée des discussions générales…

…ou de plafonner le nombre de questions écrites par député. Pourquoi pas ? Cependant, dans l’optique du non-cumul des mandats et d’un temps supérieur consacré au seul mandat parlementaire, on s’interroge. De la même façon, nous sommes tous d’accord pour limiter les séances après une heure du matin. Pourquoi pas, également, siéger moins souvent ...

Je crains, au contraire, que les journalistes, assez friands de toutes les contradictions de nos politiques et de nos initiatives, trouvent là le moyen de produire un peu d’interrogations, de papier et de populisme en plus. Qui plus est, vous n’avez pu vous empêcher de prétendre une fois de plus laver plus blanc que blanc, en réintroduisant da...

…à une opinion publique qui ne se souviendra plus – mais c’est probablement ce que vous souhaitez – qu’à l’origine de tout ce qui l’a tant blessée, il y avait la triste et assez lamentable affaire Cahuzac.

Le groupe UMP, et je le regrette au fond, ne vous suivra pas, parce que nous avons trop de différences dans l’appréciation de ce qu’est le travail parlementaire aujourd’hui et de ce qu’il sera demain, lorsque l’ensemble des dispositions relatives au non-cumul s’appliqueront. Vous comprenez nos différences. Vous comprenez nos divergences. Vous c...

Comme l’auteur de l’amendement et M. Dosière, je crois que la commission a voulu bien faire, même si l’argument de la transparence, qui est très souvent utilisé, ne l’est pas toujours à très bon escient, mais qu’en l’occurrence la commission s’est laissée un peu aller et qu’elle est allée trop loin. À qui sert le vote électronique ? À faire en...

...pratique totalement dérisoire et qui donnait une très mauvais image de l’Assemblée. Il faut éviter que, par la publication systématique des noms de nos collègues qui donnent procuration, nos concitoyens se posent de mauvaises questions auxquelles ils apporteront de mauvaises réponses. Nous savons bien, le président-rapporteur le dit lui-mêm...

Il m’est ainsi arrivé de donner procuration de vote alors que j’étais présent à l’Assemblée parce que je savais très bien devoir être en commission, en tant qu’orateur du groupe par exemple ou parce que j’avais un certain nombre d’amendements à défendre, et toujours dans le cadre de son travail législatif. Il ne faut donc pas laisser entendre à...

L’intervention du président de la commission des lois et la réponse du secrétaire d’État m’amènent à évoquer un sujet dont j’ai déjà parlé à maintes reprises, et sur lequel nous n’avons pas obtenu de réponses extrêmement claires des autorités qui seraient compétentes pour nous les donner. Je veux parler de la présence du Gouvernement lorsque la...

J’avais déjà présenté cet amendement en commission, avec Jean-Frédéric Poisson, mais il a malheureusement été repoussé, ce que je trouve vraiment dommage. C’est la raison pour laquelle je le présente à nouveau aujourd’hui. S’agissant des conflits d’intérêts, il faut que notre déontologue, dont le rôle est important – je rappelle d’ailleurs qu’...

De quoi parlons-nous ? De la représentation de chaque groupe au sein du Bureau ? Celle-ci existe puisque les présidents de groupe assistent à la Conférence des présidents et participent ainsi à la vie de l’Assemblée. Parlons-nous de l’existence des groupes ou de la représentation proportionnelle du nombre de députés de chaque groupe au sein de ...

Franchement, vous aurez beau dire à l’opinion publique que nous allons passer de six à huit vice-présidents à moyens constants, celle-ci retiendra que l’Assemblée nationale a décidé d’augmenter le nombre de ses vice-présidents. Je ne pense pas qu’un tel message soit particulièrement audible par les temps qui courent.