Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
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Comme vous, monsieur le ministre, je salue l’excellence du travail qui a été effectué sur un sujet complexe, technique, important, et qui a abouti à la présentation de cette proposition de loi. Le constat, nous le faisons tous, est sans appel. L’engorgement n’a pas cessé de s’aggraver depuis de nombreuses années pour la délivrance des permis d...