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Cout du passage de l'examen du permis de conduire
Discussion générale
Mots-clés
candidat
conduire
conduite
inspecteur
passage
permis de conduire
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1606 (
14 commentaires
, 16 amendements)
Rapport N° 2382 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 27 novembre 2014 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Michel Zumkeller
(
3 interventions
)
Elisabeth Pochon
(
3 interventions
)
Guy Geoffroy
(
1 intervention
)
Jean-Christophe Fromantin
(
1 intervention
)
Jean-Noël Carpentier
(
1 intervention
)
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