Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne
(Discussion générale)

Qu’il me soit permis, madame Capdevielle, de former un voeu : celui que ce texte, que nous aurions souhaité voter, ne soit pas la victime de la méthode qui a été employée. Vous n’ignorez pas en effet, bien que vous ayez légèrement atténué le fait dans votre propos – comme il est normal de votre part, de même qu’il est normal de la mienne que j’...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après son examen au Sénat, puis en commission, et compte tenu des ajouts qui lui seront probablement apportés au cours de cette séance, il manque à ce projet de loi quelques éléments susceptibles d’en accorder le titre à son contenu. À cet égard, qu’il ...

Mais nous voilà aujourd’hui enfin réunis pour discuter de cela – et de bien d’autres choses. Le projet de loi visait initialement à transposer des décisions-cadres et des directives de l’Union européenne. En la matière, nous sommes tous d’accord, nous sommes en retard, même si des efforts ont été faits – qui ne datent pas d’hier : une accéléra...

mais une abstention malgré tout, qui exprimerait le regret que nous ressentons face à l’évolution de ce texte. Pour conclure – il est dommage que le président de la commission des lois ne soit pas là pour l’entendre, mais le vice-président et rapporteur le lui transmettra probablement –,…

…il convient que nous prenions garde à ne pas recourir trop fréquemment à de tels détournements de procédure : accumulation de dispositions n’ayant pas grand-chose à voir avec le texte initial, utilisation de la procédure accélérée dans des conditions surprenantes. J’en parlais hier, dans un autre cadre, avec le rapporteur du texte au Sénat, M....