Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, le temps qui m’est imparti suffira largement pour expliquer pourquoi le groupe UMP votera sans aucune difficulté ce texte, issu des travaux très utiles et positifs de la commission mixte paritaire. Je veux d’abord dire mon regret d...

Je voudrais souligner les aspects de fond, comme de forme, du travail auquel s’est livré notre assemblée et auquel le Sénat a apporté une contribution précieuse. Nous avions à faire entrer dans notre droit positif des textes importants, issus eux-mêmes d’une élaboration intergouvernementale très poussée. Pour certains d’entre eux, Lisbonne est ...

Mesdames les ministres, le groupe UMP ne vous reprochera pas de mettre en oeuvre la procédure accélérée pour l'examen de ce projet de loi, tant il est important que notre assemblée, avant que le Parlement se prononce dans son ensemble, se penche, pour les approuver, sur les textes qu'il s'agit aujourd'hui d'examiner et élabore la meilleure des ...

J'espère donc vous convaincre tout à l'heure en défendant ces deux amendements. En tout état de cause, il était pour le moins indispensable d'évoquer aujourd'hui ce sujet et nous serons tous réunis, le moment venu, pour traiter de ce sujet si notre assemblée décide de ne pas le faire aujourd'hui. Sans surprise, le groupe UMP votera, avec la sa...