Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
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Je constate avec beaucoup de satisfaction que ce qui semblait anecdotique un peu farfelu, comme le disait notre collègue Taugourdeau au début de nos discussions rentre finalement bien dans le cadre notre débat. Nous pouvons constater combien cette affaire des seuils est un vrai sujet et suscite des interrogations beaucoup plus nombreuses qu...
L'amendement n° 372 vise à prévenir les conflits d'intérêts dans les collectivités territoriales en obligeant les élus à déclarer tout intérêt qu'ils détiennent ou toutes positions qu'ils occupent dans une entreprise ou un organisme, y compris de statut associatif, ayant un lien commercial ou financier avec leur collectivité d'élection.
Dans le même souci de totale transparence, l'amendement n° 376 propose d'insérer après l'alinéa 8 un alinéa tendant à prévenir les pratiques de népotisme dans les collectivités territoriales. Il prévoit que les élus déclareront les liens familiaux de toute nature, y compris en situation de concubinage, qu'ils entretiennent avec des personnes tr...
et il a parfois un sens de l'humour intéressant. Mais l'humour dont il a fait preuve en en appelant à la liberté de la presse, puis, avec un grand sourire, à la liberté syndicale, m'amène à lui poser une question, tirée de l'absurdité de sa déclaration : devons-nous en déduire que nous n'avons pas de liberté dans l'exercice de notre mandat, pui...
Nous avançons à un rythme soutenu, et ce n'est pas un problème, puisque nous retrouvons des amendements qui ont fait l'objet de débats utiles et riches, à la fois en commission et à l'occasion de l'examen de la loi organique. Mais nous abordons à présent l'article 10, qui est un peu plus copieux, et sur lequel ont été déposés de nombreux amend...