Transparence de la vie publique
(Motion de rejet préalable)

Monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, vous avez évoqué dans vos interventions des noms célèbres, allant même jusqu'à citer celui de saint Matthieu. La journée du 17 juin, réservée dans sa matinée à l'épreuve de philosophie du baccalauréat, vous permet ces vaticinations. Mais vous aurez beau banaliser le propos et l'enrober des meilleu...

Qui se refuserait à ce que l'on essaie d'aller plus loin ? Personne. Toutefois, cette affirmation officielle, et sa présentation qui s'appuie nous l'avons bien noté sur des exemples choisis à telle période en en occultant bien d'autres, ne fera pas oublier votre préoccupation majeure. Il ne s'agit pas de renforcer la transparence, mais bie...

Telles sont bien les deux lois que vous nous proposez et sur lesquelles nous allons nous efforcer de travailler. Pourquoi évoquer cela ? Vous vous êtes bien gardés de le dire, tant cela est à la fois révélateur et anodin, mais nous étions tout à l'heure en commission des lois à examiner les amendements en article 88 lorsque celle-ci a donné un...

Vous allez nous dire que cela n'a aucun rapport avec l'affaire Cahuzac, mais qui va le croire ? Car vous avez essayé en vain de faire valoir à l'intéressé qu'il ne serait pas convenable qu'il envisageât une seule seconde de toucher la moindre part de son indemnité de ministre après avoir dû quitter le Gouvernement. Or, alors que dans le projet ...

Vous voyez bien que le péché originel est là. Le péché originel, c'est Jérôme Cahuzac et ce qu'il a créé comme cataclysme dans votre Gouvernement, dans votre majorité et dans le pays, y compris dans sa circonscription d'origine, où vous avez pu, comme nous, observer hier le résultat du premier tour de l'élection législative partielle. L'analyse...

était la présence d'autres candidats à gauche : s'il n'y avait pas eu un écologiste, s'il n'y avait pas eu un candidat du Front de gauche, le candidat socialiste aurait accédé au second tour. Quand il s'agit des législatives, le responsable est Jérôme Cahuzac, mais il ne serait pour rien dans les textes dont nous discutons aujourd'hui : ce ne ...

Oui, monsieur Dosière, j'ai lu le texte comme vous, et un certain nombre de choses posent problème. Aussi vais-je consacrer les vingt-cinq minutes qui me restent à les évoquer. Qu'est-ce qui pourrait ou devrait, dans ce texte, recueillir sans aucune difficulté l'assentiment général ? La volonté de renforcer la transparence, certes. Pourquoi ne...

qui leur fassent commettre des erreurs contre la République et la démocratie ? Passer du système actuel de la commission administrative, dont on peut se demander si ses pouvoirs et ses capacités à agir sont suffisants, au système de la Haute autorité disposant de l'autonomie financière et de moyens dont le rapporteur lui-même nous a dit qu'ils...

vous prévoyez d'avoir recours à ce concept des lanceurs d'alerte, dont le ministre nous a tout à l'heure décrit tous les mérites. Et pour que tout le monde y adhère, vous prévoyez des peines pénales lourdes à l'encontre de tous ceux qui communiqueront ce qu'ils auront pu consulter. Allez dire sérieusement aujourd'hui à l'un de nos concitoyens,...

Vous auriez pu à tout le moins écouter un peu ce que nous vous avons proposé et essayer de répondre à nos questions ; or vous ne l'avez pas fait. Si vous voulez en effet qu'il y ait une totale transparence, il faut que l'objet du délit soit bien identifié. Or qu'est-ce que l'objet du délit ? Est-ce le fait de posséder un patrimoine ou n'est-ce...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, pour dire les choses comme elles doivent l'être, c'est un glossaire qu'il faudrait écrire sur la duplicité de toutes vos lois et écrire ainsi à « lanceur d'alerte : « délateur » ! Ce serait beaucoup plus clair pour nos concitoyens.

On pourrait en effet dire « balance », mais je crois que le terme « délateur » correspond parfaitement à ce que chacun aura de fait compris. Avec votre compromis boiteux, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous démontrez tout d'abord que vous voulez sauvegarder les apparences et non pas assurer la transparence, et vous créez des ris...

J'ai alors posé une question à laquelle il n'y a pas eu de réponse : si un chef d'entreprise devient parlementaire en voulant continuer à diriger son entreprise et qu'il demande à ne pas percevoir son indemnité parce qu'il veut vivre de sa profession, que se passe-t-il ?

Limiterez-vous les revenus de son activité professionnelle à une fois et demie l'indemnité parlementaire ? Vous n'avez répondu à aucune des questions de ce type le compte rendu de la commission des lois en fait foi parce que, derrière ce que vous tentez de faire, il y a une entreprise extrêmement bien structurée de changement d'institutions.

Vous voulez des élus maires, parlementaires, présidents de grandes collectivités qui ne dépendent que de la chose publique.

Vous voulez ce que j'appelle des élus hors sol. Je l'affirme parce que dans le même temps, au moyen de ces textes présumés améliorer la transparence de la vie publique, vous avancez peu à peu lentement puisqu'en votre sein il y a autant de partisans que d'adversaires de ce que vous voulez faire, monsieur le ministre sur le chemin du mandat ...

objet de toutes les traques : la traque fiscale, pourquoi pas ? La traque de vos lanceurs d'alerte, pourquoi pas ? Sans parler de la traque de la presse dont c'est le métier. Vous n'en trouverez plus beaucoup qui voudront être élus, et je le dis avec d'autant plus de désintéressement qu'étant issu de la fonction publique, je ne cours pas le ri...

Vous voulez en plus enfermer ces nouveaux candidats à une fonction d'élu dans le statut du mandat unique. Les électeurs seront certes de temps en temps consultés, mais pour dire oui à la désignation, opérée par les partis, de candidats de ce fait de plus en plus éloignés de la vie de tous les jours, de cette vie qui permet de dire que dans tout...

Vous le voyez bien, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte est un texte de faux-semblants et de bonnes intentions, comme tant d'autres, mais, comme le projet de loi ordinaire, un texte de diversion, de dispersion.

Il s'agit, une fois de plus, de textes chargés d'envoyer des écrans de fumée plutôt que de s'occuper des problèmes qui préoccupent nos concitoyens. Car que nous disent les Français dans nos circonscriptions ? Qu'ils soient pour ou contre, ils reconnaissent que l'Assemblée élue depuis un an a fait un certain nombre de choses, notamment dans le d...