Transparence de la vie publique
(Explications de vote communes)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc arrivés à la dernière étape d’un marathon bien chaotique, le vote par notre assemblée – seule contre tous, mais elle a le dernier mot – de deux textes, dont vous reconnaissiez vous-même, monsieur le ministre, qu’ils devraient s’appeler les « lois Cahuzac ».

À moins d’un sursaut de la part de quelques membres de la majorité, ils seront votés, et à travers eux, vous aurez commis au moins trois fautes. À l’égard de nos concitoyens, d’abord. Après l’affaire Cahuzac, vous avez voulu leur faire croire que grâce à ces deux projets de loi, tout serait réglé. Vous leur avez menti : l’affaire Cahuzac, ce n...

La deuxième faute, monsieur le ministre, vous l’avez commise à l’égard des élus de la République. Croyant vous sortir du guêpier de l’affaire Cahuzac aux yeux d’une opinion que vous vouliez brosser dans le sens du poil, vous avez adressé un message de défiance, de mépris et d’irrespect à leur égard.

Vous avez voulu qu’ils soient les parias de l’affaire Cahuzac ; vous avez voulu les montrer du doigt et faire d’eux les boucs émissaires de ce que vous n’aviez pas su gérer au sein de votre Gouvernement et de votre majorité. Je veux dire ce que vous n’avez jamais dit : 99,9 % des élus de la République sont des femmes et des hommes tout entiers...

Par ces textes, et je veux le dire à nos concitoyens, monsieur le ministre, vous donnez d’eux une image déformée, injuste et imméritée.

La troisième faute que vous ayez commise, monsieur le ministre, l’a été à l’égard de la démocratie. Au motif de la transparence, au travers d’une déclaration de patrimoine qui sera édulcorée aux yeux de nos concitoyens et d’une déclaration d’intérêts – vaine à partir du moment où vous créez le statut officiel de délateur de la République – vous...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, nous voilà donc appelés à nous prononcer par un vote solennel sur les deux projets de loi que le Gouvernement nous a présentés dans l'optique d'assurer et d'améliorer la transparence de la vie politique dan...

mais parce qu'il considère que ces textes ne correspondent aucunement à l'attente de nos concitoyens et qu'ils vont largement à l'encontre du but officiel que la majorité s'est assigné. Je m'efforcerai de le démontrer en m'appuyant sur tout ce que nous avons dit pendant les trois jours de séance de la semaine dernière. Monsieur le ministre, v...

Vous avez prétendu qu'en remplaçant l'actuelle commission pour la transparence de la vie politique par une Haute autorité, les capacités d'action de cet organisme indépendant seraient améliorées. Nous pouvions y croire quelques secondes, mais il était finalement impensable de croire nous en convaincre quand on sait avec quel acharnement vous vo...

Ce que vous avez souhaité, monsieur le ministre, votre majorité s'y est opposée de toutes ses forces, du président de l'Assemblée nationale au président de la commission des lois, en passant par les si nombreux parlementaires de gauche qui ont fait en sorte d'édulcorer ce texte qui ira vraiment à l'encontre de ce que vous souhaitez. Ce qui va ...

Vous avez fait de ce texte quelque chose d'absolument inacceptable. Vous avez décidé que les élus étaient a priori suspects de toutes les turpitudes, alors que la turpitude est la vôtre : c'est celle de Cahuzac, de votre gouvernement et de votre majorité

qui n'assument pas l'affaire Cahuzac. Vous voulez couvrir d'opprobre les élus de la nation : c'est inacceptable. Cerise bien malencontreuse sur ce bien mauvais gâteau : les délateurs. Comme toujours, vous utilisez les grands mots et les belles formules en parlant des lanceurs d'alerte dont vous n'avez pas cessé de nous vanter les mérites. Que...

à qui vous donnez tous les pouvoirs et dont vous ne voulez pas nous faire connaître les noms, même pas à nous qui sommes à leur merci ? Vous faites rire la France entière lorsque vous prétendez que ces délateurs tous ceux qui iront consulter nos déclarations seront punis des foudres de la justice s'ils avaient le malheur de faire connaître...

Vous ne protégez même pas notre vie privée. Vous voulez assurer la transparence, mais vous ne l'assurez à aucun prix et d'aucune manière. Comment pouvons-nous vérifier que les élus sont propres ? En permettant aux citoyens de comparer. C'est le travail de la Haute autorité : laissez le lui, et ne laissez pas à des délateurs le soin d'aller pio...

Vous prétendez améliorer et moraliser, selon vos termes habituels, la vie publique dans notre pays : vous n'avez même pas réussi à laver l'opprobre qui est tombée sur vous avec l'affaire Cahuzac, comme l'a encore montré le peuple de Villeneuve-sur-Lot et des environs il y a quarante-huit heures.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP ne votera pas ces deux textes qui n'assurent pas la transparence dans notre pays.