Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Article 1er)

La disposition que nous voulons supprimer symbolise assez précisément le bloc dogmatique que vous nous proposez. Tous ceux qui exercent des fonctions exécutives locales et qui sont en même temps parlementaires savent qu'il y a des syndicats à fiscalité propre dont les compétences et les ressources atteignent un volume inférieur à celles qui s'a...

Cet amendement, comme tous ceux qui lui sont apparentés, doit vous permettre de nous répondre enfin à la question que nous ne cessons de vous poser : qu'est-ce qui, selon vous, différencie le mandat d'un maire adjoint d'une commune de 1 000 habitants du mandat d'un conseiller régional « de base » de la région Île-de-France ?

Pourquoi refusez-vous à un député d'occuper une fonction d'exécutif dans une commune de 1 000 habitants, tout en lui permettant de consacrer la moitié, le tiers ou les deux tiers de son temps à sa représentation en tant que conseiller régional, au détriment de la présence, de l'activité et de l'efficacité dans son mandat parlementaire ?

Expliquez-nous votre conception de la notion d'exécutif, car nous voulons vraiment la connaître ; or vous ne nous l'expliquez pas.

Je ne peux qu'abonder, sans refaire la démonstration, dans le sens de notre collègue Poisson. Je souhaite revenir sur ce que disait il y a quelques instants notre collègue Christophe Caresche. Qu'il m'excuse de le lui dire : il a vraiment tout faux ! Quelle est justement la particularité des assemblées communales, départementales et régionale...

Je ne suis pas le législateur régional, mais le représentant de l'exécutif régional et, à ce titre, je représente le président ou l'ensemble de l'exécutif régional, même si formellement je ne suis pas membre de l'exécutif régional. Vous ne voulez pas comprendre cela ; mais les Français comprendront que votre affaire, c'est la plus grosse misto...

Monsieur le ministre, excusez-moi de vous dire que c'est vous qui ne voulez pas nous entendre. Et c'est parce que vous ne voulez pas nous entendre que vous ne réussissez pas à nous comprendre. Ce que vous dites ne correspond pas à la réalité de ce que nous disons. Nous ne disons pas : « Tous les députés doivent être maires. » Nous disons : « L...

Les débats se déroulaient bien et il vient mettre le bazar ! Il aurait mieux fait de rester dans son bureau !

M. Le Roux n'étant pas présent dans l'hémicycle, j'en profite pour m'exprimer, ce qui m'évitera d'être traité de « voyou » et de « minable ».

Permettez-moi de vous donner mon sentiment sur le déroulement de nos débats et sur l'ambiance qui règne dans l'hémicycle. Si le climat est ce point tendu, c'est en raison d'un incident sérieux qui a eu lieu ce matin en fin de séance.

Cet incident n'aurait pas eu lieu si l'on avait procédé au vote par assis et debout, je n'y reviens pas. Il ne se serait pas produit si votre texte n'était pas ce qu'il est. Pour vous, il s'agit d'un texte d'équilibre. Non, monsieur le ministre, c'est un point d'arrivée élaboré à partir de positions de départ extrêmement différentes au sein de...

Monsieur le ministre, dans votre majorité, une majorité de parlementaires souhaitent conserver la possibilité d'être député et maire. Dans l'opposition, c'est encore plus clair. Ayez un sursaut de sagesse et de responsabilité : n'abîmez pas nos institutions. Restons-en à la possibilité de l'exercice simultané d'une fonction nationale et d'un se...

Cet amendement permet de rappeler le danger, que nous avons déjà dénoncé, que comporte la présentation que je qualifierai de saucissonnée de l'ensemble des textes qui régissent l'avenir de nos collectivités. En effet, il est question ici de l'incompatibilité entre le mandat de député et l'exercice concomitant de fonctions exécutives locales, ta...

Je remercie le rapporteur de la précision de sa réponse. Compte tenu de tous les éléments qu'il nous fournit, je retire cet amendement.

Je voudrais demander à notre rapporteur s'il peut nous préciser le sens de sa réponse. Vous avez en effet répondu à notre collègue Coronado que vous vouliez, en substance, éviter le cumul entre la fonction parlementaire et la fonction exécutive locale. Cela vous conduit donc à accepter le cumul avec un autre mandat local peu importe le temps ...

Cet amendement vise à préciser le seuil de population à partir duquel les dispositions de la présente loi s'appliqueront. À l'heure actuelle, en dessous de 3 500 habitants, l'exercice d'une fonction de maire n'est pas visé par les règles limitant le cumul. Ce que je propose, par cohérence avec l'abaissement de 3 500 à 1 000 habitants du seuil d...

J'adhère totalement à l'idée sous-tendue par cet amendement, mais j'avoue ne pas comprendre l'explication qui en est donnée. Imaginons que je sois député et devienne maire, ou que je sois maire et devienne député : peu importe que mon élection comme maire ou comme député soit contestée, puisque la loi interdit le cumul de ces deux mandats. Vous...

Par définition, tant que le recours contre une élection n'est pas purgé, on est considéré comme exerçant la fonction. Or il sera impossible, du fait de la loi que nous examinons, de cumuler les deux mandats, qu'il y ait ou non recours contre l'un ou l'autre. J'avoue ne pas comprendre. C'est probablement la raison pour laquelle le ministre s'en...

Je veux insister auprès du rapporteur et du ministre sur l'importance de ces amendements. Il est nécessaire qu'il y ait une diversité de parlementaires, ceux qui ont fait le choix de n'être que parlementaires et ceux qui font le choix, et que leurs concitoyens encouragent à faire, d'être parlementaires mais aussi d'exercer au quotidien des resp...

Sans vouloir allonger la discussion, cet amendement qui vise également à fixer un seuil mérite un débat plutôt qu'un refus de principe. Je redis ce que j'ai dit tout à l'heure et qui visiblement n'a pas été compris. Je n'ai pas dit et je ne dirai jamais qu'il faut impérativement être maire pour être un bon député. En revanche, je dis et je red...