Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, simplifier la vie des entreprises, tel est le sujet de ce projet de loi. Mais la simplification à laquelle vous faites référence, et qui a donné son nom à ce beau slogan de « choc de simplification », est-elle véritablement au rendez-...

Mais procéder à une deuxième lecture de cette manière précipitée, en affichant très clairement qu’il n’y a pas matière à délibérer davantage ni à envisager d’amender le texte, est une façon de procéder qui ne saurait nous convenir. C’est, madame la ministre, une mauvaise manière que le Gouvernement et sa majorité font au Parlement. Nous le regr...