Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
(Article 16)

Je prends la parole plus à titre personnel qu’en tant que président de la commission spéciale, pour rappeler qu’au début de nos travaux, il y a plusieurs années, tout d’abord au sein de la mission d’information puis au sein de la commission spéciale, nous étions nombreux à penser qu’un point serait simple à comprendre et à expliquer : la person...

Tout a été dit sur le fond et je n’y insisterai pas. Si je souhaite intervenir à ce moment de nos débats, c’est pour faire passer un message à nos concitoyens et à ceux qui les informent, les journalistes. Voilà plus de trois heures que nous avons commencé l’examen du texte et nous en arrivons à cet article 16 qui, pour beaucoup de ces derniers...

Minuit n’est pas l’heure du crime, mais l’heure de la vérité ! J’ai entendu M. Coronado…

Oui, je vous écoute ! Je vous ai entendu commettre une maladresse de langage, en évoquant l’amalgame entre la prostitution et la traite des êtres humains. Je suis désolé d’être totalement en désaccord avec vous. À l’intersection de deux ensembles, l’un formé de toutes les personnes prostituées et l’autre comprenant toutes les victimes de la tr...

Ne pas affirmer cette vérité, c’est risquer de laisser courir l’idée qu’il existe une prostitution qui mériterait d’être encouragée ! Ce n’est ni le souhait des auteurs de la proposition de loi, ni la volonté de ceux qui ont travaillé, avec Danielle Bousquet et moi, au sein de la mission d’information, ni l’ambition abolitionniste de la France,...

Il se trouve que la contravention de cinquième classe n’est pas d’application automatique. Elle permet de déclencher le premier étage de la fusée de la responsabilisation du client, le passage devant le parquet. Il doit être possible, pour un parquet bien organisé, sur des consignes précises de la chancellerie, avec des directives générales co...

Je ne parle qu’une fois au lieu de trois, madame la présidente. J’aurais souhaité intervenir aussi dans la discussion sur l’article et en défense de l’amendement que j’ai déposé. Le délit permettra de répondre, trop partiellement je le sais, à la question de l’extraterritorialité. Il permet en effet de poursuivre le tourisme prostitutionnel ho...

Éduquons, responsabilisons, dissuadons, progressons dans la réponse pénale. C’est ce que je propose à l’amendement no 42, qui synthétise les réflexions de notre commission. Il est identique à ceux déposé par Marie-George Buffet et Colette Capdevielle, et presque semblable à celui de Charles de Courson – lequel est prêt à s’y rallier. Voilà ce ...