Les interventions de Hélène Geoffroy sur ce dossier
205 amendements trouvés
13/03/2015 — Amendement N° AS1035 au texte N° 2302 - Après l'article 38 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy
Après le quatrième alinéa de l’article L. 1432‑4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental et pour une durée de deux ans, l’État peut prévoir qu’elle soit saisie par les usagers de demandes de médiation en santé. ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la possibilité de conférer à titre e...
12/03/2015 — Amendement N° AS382 au texte N° 2302 - Article 48 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy
À l’alinéa 10, substituer au mot : « ondotologiques » le mot : « ondotologistes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/03/2015 — Amendement N° AS383 au texte N° 2302 - Article 49 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy
À l’alinéa 23, substituer aux deux occurrences du mot : « odontologiques » le mot : « ondotologistes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/03/2015 — Amendement N° AS52 au texte N° 2302 - Article 49 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy
À l’alinéa 32, substituer aux mots : «ces instances » les mots : « la conférence et de la commission mentionnées respectivement aux articles L. 6161-2 et L. 6161-2-1 » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/03/2015 — Amendement N° AS38 au texte N° 2302 - Article 43 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy
À l’alinéa 12, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
