Les interventions de Hélène Geoffroy sur ce dossier
205 amendements trouvés
13/03/2015 — Amendement N° AS1068 au texte N° 2302 - Article 48 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy
Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/03/2015 — Amendement N° AS382 au texte N° 2302 - Article 48 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy
À l’alinéa 10, substituer au mot : « ondotologiques » le mot : « ondotologistes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/03/2015 — Amendement N° AS383 au texte N° 2302 - Article 49 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy
À l’alinéa 23, substituer aux deux occurrences du mot : « odontologiques » le mot : « ondotologistes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/03/2015 — Amendement N° AS52 au texte N° 2302 - Article 49 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy
À l’alinéa 32, substituer aux mots : «ces instances » les mots : « la conférence et de la commission mentionnées respectivement aux articles L. 6161-2 et L. 6161-2-1 » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/03/2015 — Amendement N° AS38 au texte N° 2302 - Article 43 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy
À l’alinéa 12, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
