Les interventions de Hervé Féron sur ce dossier
62 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° AC309 au texte N° 2954 - Article 11 (Adopté)
Mme Tolmont, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréh...
Compléter l'alinéa 17 par les mots suivants : « rendu public ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le rapport annuel de la Bibliothèque nationale de France concernant son activité de sélection et de conservation des documents soit rendu public.
14/09/2015 — Amendement N° AC301 au texte N° 2954 - Avant l'article 14 (Retiré)
M. Gille, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier...
La section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la septième partie du code du travail est complétée par un article L. 7121 – 7–2 ainsi rédigé : « Art. L. 7121 – 7–2. – Lorsque la durée travaillée sous contrat à durée déterminée d'usage atteint 900 heures sur douze mois, le contrat de travail sera automatiquement considéré contrat à ...
