Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Quant aux économies, le Gouvernement, après avoir lancé des chiffres hasardeux, a la pudeur de ne plus en parler. On sait en effet que cette réforme sera coûteuse, directement et indirectement. Et puis, monsieur le ministre, il y a cette désinvolture coupable dont vous avez fait preuve pour le redécoupage. C’est particulièrement vrai en Alsace...

Pourquoi donc restez-vous sourd à cette demande ? Et c’est vrai aussi en Bretagne. Nous avons d’ailleurs lu l’intéressante intervention du président de notre commission des lois, intitulée Réforme territoriale : amertume et déception.

Avec tristesse, parce que nous sommes des réformateurs, avec regret, car il y a là une belle occasion manquée, mais avec résolution, parce que nous savons que vous faites fausse route, le groupe UMP votera contre ce projet de loi.

Je souhaite, en quelques mots, soutenir l’amendement de M. Sordi. Cet amendement, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous permet de sortir de la mauvaise situation dans laquelle se trouve le Gouvernement et l’ensemble de la représentation nationale. Certes, une majorité a voté tout à l’heure la suppression de l’Alsace de la ca...

La proposition de Michel Sordi favorise la simplification car on agrège à la fois les deux départements et la région, ce qui correspond complètement au concept d’innovation territoriale qu’on entend vanter sur tous les bancs de cette assemblée. Je suis d’ailleurs tout à fait d’accord avec Laurent Furst qui disait tout à l’heure que le mérite de...

Cet amendement se justifie par lui-même ; nos débats le montrent bien. En l’adoptant, l’Assemblée vous rendra service, monsieur le ministre, puisque cette affaire est très mal partie. On sait bien que la mythique question de la taille critique des régions, évoquée tout à l’heure par notre collègue Gagnaire, ne résiste pas à l’examen puisque la ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je formulerai quelques remarques très brèves sans revenir sur les arguments qui à la fois nous réunissent et nous opposent, car notre collègue Poisson l’a excellemment fait à l’instant.

Tout d’abord, nous pouvons jouer longtemps au jeu de « plus réformateur que moi tu meurs » en convoquant l’histoire. Nous pouvons vous reprocher, chers collègues socialistes, d’avoir appelé à voter non au référendum de 1969, vous pouvez nous reprocher d’avoir voté non à la réforme de 1982 ici-même et nous pouvons vous reprocher de ne pas avoir ...

Les régions étaient jusqu’à la création en 1972 d’un établissement public régional des circonscriptions administratives de l’État, il était donc normal qu’elles relèvent du décret et non de la loi, ce qui est strictement conforme au droit commun. La mise en place en 1960 des circonscriptions administratives régionales, échelon de planification ...

Il ne vous a pas échappé, chers collègues, que la configuration est complètement différente depuis 1982. Il s’agit dorénavant de modifier des collectivités territoriales. Lors de fusions de communes, qui sont très rares, et plus exceptionnellement encore de modifications de tracé des communes, il me semble qu’à tout le moins les conseils munici...

Je constate que cette disposition, qui faisait partie de notre droit positif, a été supprimée par un amendement gouvernemental déposé en commission des lois lors de l’examen du projet de loi en première lecture au mois de juillet et que l’actuelle majorité a confirmé en séance publique fin juillet la décision de supprimer la possibilité ménagée...

Enfin, il s’agit évidemment d’un débat sans fin. Chacun sait bien que le découpage des territoires est extrêmement complexe et vous avez eu raison de le rappeler, monsieur le secrétaire d’État. Une carte récente de la DATAR, la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, d’ailleurs récemment publié...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans quelques semaines, à l’issue de la commission mixte paritaire, et peut-être encore deux pénibles lectures dans notre assemblée, ce projet de loi sera sans doute adopté, après un parcours chaotique, mais le ...

Les électeurs et les candidats n’auront ainsi été fixés sur le calendrier que trois mois avant les élections départementales ! Ce n’est pas le signe d’une démocratie mature, ni du respect, qui devrait être naturel, des échéances démocratiques et républicaines. Le bilan n’est pas plus flatteur s’agissant du découpage des régions. Tout d’abord,...

Vous n’avez pas davantage entendu ce que vous disent les Bretons, ni ce que vous assène la frondeuse Martine Aubry, du haut de son beffroi de Lille. Vous qui n’avez que le mot « démocratie » à la bouche, vous aurez conduit ce redécoupage hâtif et contingent, improvisé – souvenons-nous de cette image du Président de la République, ne se lassant...

Cependant, le plus grave est sans doute que cette « réforme » – je ne sais s’il faut ou non y mettre des guillemets – aura fait perdre du temps à la France du fait de votre dogmatisme, puis de votre improvisation permanente.

Si vous n’aviez pas été dogmatiques, notre organisation territoriale aurait été profondément réformée depuis bientôt neuf mois. Elle serait derrière nous, et notre pays pourrait enfin consacrer son énergie à d’autres dossiers tellement prioritaires pour écrire notre avenir commun.

En mars 2014, en effet, les conseillères et conseillers territoriaux prévus par la loi de 2010 auraient été élus, et le nombre d’édiles aurait ainsi été divisé par deux.

Lors de la séance d’installation des nouvelles assemblées, ils auraient décidé en toute liberté à quel échelon, régional ou départemental, les compétences étaient exercées avec le plus d’efficacité, avec le souci de réaliser des économies budgétaires

Ce qui aurait été décidé en Bretagne ne l’aurait pas forcément été en Aquitaine ou en Rhône-Alpes, et c’eût été très bien ainsi, car il faut sortir d’une vision jacobine de l’organisation de notre République.