Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

En réalité, cette loi est une loi de recentralisation et un déni de proximité, alors que c’est ce qu’attendent nos citoyens.

Enfin, cette loi s’est faite sans concertation. Comme le disait le président Roger-Gérard Schwartzenberg, il n’y a pas eu de consultation des futurs époux.

Les conseils régionaux n’ont même pas été consultés, et que dire des populations ! Pourquoi sur ce point n’écoutez-vous pas ce que vous disent les Bretons, les Alsaciens, les habitants de la Picardie et du Nord-Pas-de-Calais ?

C’est la force injuste de la loi, comme le disait votre maître François Mitterrand, qui prévaudra sur la démocratie, laquelle doit pourtant présider à nos décisions.

Enfin, s’agissant du calendrier, c’est vraiment la Comédie des erreurs : les Français ne connaîtront la date des élections départementales que trois mois avant le scrutin, une première dans l’histoire de la République ! A-t-on déjà vu pareille désinvolture ?

Il est vrai qu’il y a eu un précédent en 1985, lorsque vous avez modifié la règle du jeu en introduisant la proportionnelle aux législatives neuf mois à peine avant le scrutin, et que vous avez terminé les redécoupages cantonaux quelques semaines avant les élections ! Vous venez de montrer, une fois de plus, que vous êtes les spécialistes de l’...

À considérer cette loi, que je ne voudrais pas qualifier d’oeuvre législative, me revient en mémoire la sentence du cardinal de Retz : « tel est le sort de l’irrésolution : elle n’a jamais plus d’incertitude que dans la conclusion. »

Chers collègues, s’agissant du décret et de la loi, je voudrais rappeler que les régions ne sont collectivités territoriales que depuis 1982 et que, quand on n’est pas collectivité territoriale, les découpages se font par décret ! Auparavant, les régions étaient des circonscriptions administratives de l’État. L’établissement public régional a é...

Regardez cette carte, elle est extrêmement éclairante ! Vous plaquez un dessin administratif sur une réalité de flux humains et économiques qui n’a rien à voir : c’est pour cela qu’il y a des débats ! Je ne suis pas Breton, je ne suis pas Alsacien, je suis Savoyard mais j’ai bien compris que s’il y a autant de débats de la part de nos collègues...

Ils sont comme nous tous issus du suffrage universel : souffrez que l’on entende ce qu’ils disent ! Je trouve que dans ce débat, il y a vraiment deux poids deux mesures. Tout ceci est scandaleux.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, en entamant cette nouvelle lecture, qui fait suite à l’échec patent d’une commission mixte paritaire expéditive, réduite à sa plus simple expression, je voudrais dire au Gouvernement et à nos collègues de la majo...

Nous pouvons donc encore repenser l’essentiel : l’intégralité de la carte des régions, leurs effectifs, mais aussi ce qu’on a appelé le « droit d’option », c’est-à-dire les modalités selon lesquelles un département pourrait changer de région. Nous pourrions même encore changer le calendrier des élections – ce que je ne vous conseillerai pas car...

Depuis juillet 2012, en effet, vous n’avez cessé de changer d’avis, par idéologie ou par précipitation. Une dernière fois, nous vous le pardonnerions, si vous renouiez avec le bon sens. S’agissant des collectivités territoriales, vos embardées sont éloquentes. Ainsi, le candidat Hollande promettait en 2012, dans sa proposition no 54, le mainti...

L’augmentation des budgets des régions par transfert des compétences des départements leur donnerait plus de vigueur ? Mais rien ne le prouve, au point que le président socialiste de l’Association des régions de France, M. Alain Rousset, ne veut ni de la compétence sur les routes ni de celle sur les collèges. La fusion des régions générerait de...

Je vous le concède, il n’y a pas de découpage parfait – mais tout de même ! Pourquoi Nord-Pas-de-Calais et Picardie ensemble plutôt que séparément, comme le prévoyait le projet du 18 juin ? Pourquoi Alsace-Lorraine et Champagne-Ardennes ensemble, tandis que la Bretagne, Pays-de-Loire et le Centre restent à géométrie identique ? Pourquoi se retr...

Ni les élus, ni les populations alsaciennes ne sont d’accord avec ce découpage, et vous vous entêtez. Il fallait faire 13 régions : vous accouchez donc de 13 régions, dont pas un Français, pas un élu ne saurait justifier le découpage – à l’exception, je vous le concède, de la Normandie. C’est parce que vous n’avez objectivement aucune justifi...

Il est encore temps, monsieur le ministre, de rétablir le conseiller territorial, institué en 2010 et que vous avez abrogé en 2012, qui permettait de diviser par deux le nombre d’élus et de reclasser rationnellement et à la carte l’exercice des compétences, pragmatiquement, au bon niveau de leur exercice. Avec regret et tristesse, nous voteron...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, dans quelques instants, sans préjuger bien sûr du résultat de la commission mixte paritaire de jeudi prochain, ce projet de loi sera vraisemblablement adopté. Mais ni pour le Gouvernement ni pour la majorité, profondément divisée, ...

Avec le conseiller territorial, nous avions adopté en 2010 une réforme de bon sens qui diminuait le nombre d’élus, rationalisait les compétences entre l’échelon régional et départemental, supprimait la clause de compétence générale et créait les métropoles. Cette réforme territoriale aurait pu être appliquée depuis mars dernier. Mais vous l’ave...

Tout le monde vante l’énergie décentralisatrice, et on recentralise à tout va. Votre propagande assène que les régions seront plus puissantes car leurs budgets seront plus importants, mais en quoi leur capacité d’impulsion sera-t-elle changée parce qu’elles doivent gérer les routes et les collèges ? D’ailleurs notre collègue Alain Rousset, prés...