Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Je suis très sensible à ce qu’a dit M. de Rugy et pense comme lui qu’il faut regarder la France telle qu’elle est et non telle qu’on voudrait qu’elle soit, caractérisée par une organisation homothétique identique sur tous les territoires ne prenant en compte ni leur courbe d’expérience ni leurs caractéristiques intrinsèques. J’ai bien conscienc...

À ce stade de la nuit, pour reprendre le titre d’un récent roman de Maylis de Kerangal, je ne voudrais pas être trop long, mais cet amendement vise à rétablir le conseiller territorial, et ce pour deux raisons. La première, c’est que nous pensons que c’était une idée originale et astucieuse pour assurer une meilleure cohérence entre les échelon...

Je ne vais pas paraphraser ce qu’ont très bien dit mes collègues dans leurs interventions sur l’article. Je veux seulement dire qu’avant la loi du 16 décembre 2010, aucune disposition ne permettait aux collectivités de se regrouper. De ce point de vue, cette loi a constitué un vrai progrès. Des questions ont été formulées sur le référendum rel...

Cet amendement, que j’ai cosigné avec Mme Nachury, vise à remédier à une bizarrerie de notre droit positif. En effet, depuis 1985, date à laquelle fut adoptée l’une des premières lois relatives à la limitation du cumul des mandats, il est interdit de cumuler deux fonctions exécutives. Cette disposition relève du bon sens, mais la loi de moderni...

Je n’ai peur de rien mais c’est tout de même un déni de justice incroyable !

Monsieur le président, cet amendement est en cohérence avec la motion de rejet préalable que nous avons défendue hier. Nous voudrions rappeler que la question du redécoupage régional n’est assurément pas une priorité quand l’on considère la nécessité, sur laquelle chacun s’accorde ici, de réformer notre organisation territoriale. Nous voyons bi...

…et pour beaucoup d’autres régions. C’est la raison pour laquelle il nous semble cohérent de supprimer cet article 1er afin de nous mettre au travail pour une véritable réorganisation territoriale de notre pays.

M. le ministre a cité Edgar Faure, dont je voulais rappeler qu’il était certes radical, mais qu’il a siégé aussi sur les bancs gaullistes de l’Assemblée et du Sénat. Et vous essayez de l’imiter, avec le brio que nous vous connaissons, parce qu’Edgar disait la chose suivante : « Quand la zituazion est grave et que ze suis en difficulté, z’embrou...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, décidément, nous n’étions pas au bout de nos surprises : il y a tout juste un an, jour pour jour, nous pensions avoir fait le tour du parcours chaotique de la réforme territoriale sous François Holland...

En effet, la gauche au pouvoir, cela commence toujours par Les Grandes Espérances, et cela finit toujours par Les illusions perdues. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Les grandes espérances, souvenez-vous, ce n’est pas si vieux. C’était d’abord la critique sans relâche et sans concession du quinquennat précédent.

Le conseiller territorial était l’abomination de la désolation ; la fin de la clause générale de compétence était une insulte aux valeurs de la République ; le gel des dotations aux collectivités territoriales était une forfaiture, alors pourtant que la crise faisait chuter les recettes de l’État. Ce fut ensuite l’ivresse des grands commenceme...

C’est ainsi, mes chers collègues, que l’on passe des grandes espérances aux illusions perdues. Le Sénat a refusé d’examiner le texte adopté en conseil des ministres, qu’il estimait être un monstre législatif. Le Gouvernement a donc décidé de le tronçonner, de le ventiler…

…– l’amateur de Michel Audiard que vous êtes, monsieur le ministre, appréciera – en trois textes : une loi sur les métropoles et certaines compétences régionales, une loi sur les départements et les régions et une loi sur le bloc communal. Sans compter une réformite aiguë des modes de scrutin – cantonales, sénatoriales… – comme s’il n’y avait p...

Finalement, la loi sur les métropoles a été adoptée dans les conditions chaotiques que l’on sait. On attendait donc la suite avec gourmandise… et on n’a pas été déçu. Des projets de loi ont été transmis au début de l’année au Conseil d’État, dans lesquels on pouvait relever des propositions que nous avions d’ailleurs faites l’année dernière, pa...

le changement de gouvernement et cette déclaration de politique générale du Premier ministre qui opère un véritable tête-à-queue par rapport à tout ce qui avait été asséné précédemment. Qu’on en juge : les départements sont supprimés, alors que le Président de la République venait d’en faire un éloge appuyé ; la clause de compétence générale es...

…les dotations aux collectivités locales, pour la première fois dans l’histoire de leurs relations avec l’État, connaissent une chute vertigineuse.

Enfin, on redécoupe sur un coin de table, nuitamment, à l’Élysée, dans l’affolement et l’improvisation, les régions françaises au point de ne plus être capables de les dénombrer exactement. À ce stade de mon propos, je vous invite, mes chers collègues, à avoir une pensée pour tous ces socialistes, électeurs, militants, élus, qui ont cru en Fra...

Aujourd’hui, ils votent des motions, s’insurgent, font des sit-in. On a même entendu parler de grève de la faim, mais on n’y est pas encore… Nous savons bien que tout ce qui est excessif peut devenir insignifiant ! Mais je voudrais surtout que ce débat démocratique nous donne le temps de poser calmement les questions que doit affronter la Fran...

Vous n’avez pas le monopole de la réforme. Nous non plus. Vous avez refusé la réforme visionnaire du général de Gaulle en 1969. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Vous avez fait la décentralisation en 1982, dont le chemin avait été pavé par Raymond Barre et Marc Bécam deux ans plus tôt. Nous avons fait celle de 2004, acte II de la décentralisation, puis celle de 2010, qui a créé les métropoles et le conseiller territorial et a permis aux régions ou aux départements de se regrouper.