Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Au lieu de quoi, depuis maintenant deux ans et demi, vous vous êtes vous-mêmes empêtrés dans une réforme dont on ne voit toujours pas le bout,…

… et dont les électrices et les électeurs n’auront toujours pas vu le bout au moment de voter aux élections départementales en mars prochain, ne sachant s’ils vont désigner des élus pour une institution qui va ou non disparaître, ni de quelles compétences elle est dotée !

S’agissant du découpage régional, enfin, son inspiration même repose sur des présupposés qui ne résistent pas à l’examen. Les régions françaises seraient en moyenne trop petites, comme M. le ministre vient de le répéter : faux ! Elles sont plus grandes que la moyenne des régions européennes, et même que beaucoup d’États européens.

L’augmentation des budgets des régions par transfert des compétences des départements leur donnerait subitement plus de vigueur : faux ! Notre collègue Alain Rousset, président de l’Association des régions de France, vient d’ailleurs de le reconnaître en indiquant la semaine dernière qu’il ne voulait ni des routes ni des collèges, alors que ce ...

Il faudrait tout de même vous entendre ! Ensuite, l’agrandissement des régions serait la clé de la réussite économique, comme l’illustrerait l’exemple allemand : faux ! Billevesées, comme l’aurait dit le regretté Raymond Barre ! Ce ne sont pas les Länder qui font la réussite des entreprises allemandes ; ce sont les entreprises allemandes qui f...

Cessez d’inverser l’ordre des causalités ! Le plus grave, toutefois, est peut-être que ce gouvernement tourne le dos à la décentralisation dont il se flatte pourtant. Les auteurs des futurs ouvrages d’histoire institutionnelle pourront bientôt écrire un chapitre intitulé : « Les années décentralisatrices : 1982-2014 » – soit trente-deux ans à ...

La recentralisation financière, ensuite : en 2014, vous avez obligé les départements à augmenter les droits de mutation, faute de quoi ils seraient prélevés du montant du produit de l’impôt qu’ils avaient décidé de ne pas percevoir – ce qui est d’une sophistication et d’une perversité extrêmes !

Dans le projet de loi de finances pour 2015, vous recentralisez le fonds départemental de péréquation de l’ancienne taxe professionnelle, destiné aux communes les plus défavorisées. Avec le présent projet de loi, nous innovons dans la recentralisation régionale, loin de l’action de proximité attendue de tous, en éloignant les centres de décisio...

Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, vous comprendrez que nous ne pourrons voter cette loi, même en deuxième lecture. C’est avec un immense regret, car que de temps perdu pour la France !

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, on ne peut pas gérer la France du XXIe siècle, qui doit se projeter dans l’avenir en desserrant ses carcans et en réduisant ses pesanteurs, avec une organisation ...

Depuis lors, vous pataugez. Je ne vais pas égrener tous vos faux départs, ces projets de lois adoptés en conseil des ministres dont nous n’avons pas vu la couleur, ces contradictions invraisemblables – la plus fameuse étant l’engagement du Président de la République en faveur du maintien des départements, suivi, quelques semaines plus tard, par...

Ce qui compte, en effet, c’est leur cohérence et leur efficience, qui ne dépendent pas de leur taille.

Entendez ce que vous disent vingt et un des vingt-quatre parlementaires alsaciens. Écoutez aussi ce que vous disent les Bretons, sur tous les bancs de cet hémicycle ; vous ne les avez pas encore entendus.

Ayez enfin le courage de sortir d’une uniformité réductrice : les territoires ruraux et montagnards ne doivent pas être gérés comme les aires métropolitaines et urbaines – c’est encore plus vrai avec des régions plus grandes qui tuent la proximité. Écoutez ce que vous disent les territoires ruraux et montagnards ; écoutez les propositions innov...

À ce stade d’un débat qui ne fait que commencer et compte tenu du refus que vous avez opposé à un certain nombre de légitimes revendications ou suggestions, compte tenu aussi des trop nombreuses incertitudes qui pèsent sur la question des compétences et de la prise en compte des territoires ruraux et montagnards, le groupe UMP votera contre ce ...

Nous espérons cependant que le Gouvernement saura entendre, lors de la prochaine lecture, les propositions de bon sens qui remontent de tous les territoires, qui émanent de tous les acteurs économiques et sociaux et qui sont formulées par tous les groupes de notre assemblée.

Cosigné par huit des dix députés des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, cet amendement fait suite à l’initiative que nous avons prise avec Christian Monteil, le président du conseil général de la Haute-Savoie, de proposer la création d’une collectivité territoriale Savoie-Mont-Blanc dans le cadre de l’article 72 de la Constitution...

Je ne voudrais pas que la Savoie prenne plus de place que la Bretagne ou l’Alsace dans cet hémicycle !

Cet amendement de suppression tire les conséquences des interventions des orateurs du groupe UMP. Nous pensons qu’il revient aux assemblées délibérantes de fixer elles-mêmes leur propre chef-lieu. J’en profite pour interroger M. le ministre. Admettons que la loi soit adoptée et promulguée. Il n’y aura plus alors que dix, onze, douze ou treize ...

Je remercie M. le ministre, M. le rapporteur et mes collègues qui ont donné leur avis sur le sujet et ferai quelques remarques complémentaires. Tout d’abord, depuis 2001, les deux départements de Savoie et de Haute-Savoie mènent une expérimentation sous la forme de l’assemblée des Pays-de-Savoie, qui les surplombe et à laquelle les deux conseil...