Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Vous avez abrogé cette réforme utile et astucieuse et, depuis 2012, vous êtes à la peine. N’épiloguons pas. Cela pourrait durer longtemps. Vous trouverez, bien sûr, des positions contrastées dans l’opposition.

J’en trouverai sans peine dans la majorité, car même le Président de la République et le Gouvernement ont varié. Et puis, chacun sait depuis La Fontaine qu’il y a des rats des villes et des rats des champs ! Il ne sert à rien de s’envoyer des citations à la figure. Cela pourrait durer longtemps. Je voudrais toutefois apporter une précision, ca...

Les deux sénateurs proposent certes de grandes régions, mais dans leur hypothèse les départements sont maintenus.

Or vous les faites disparaître ! J’ajoute que le sénateur Krattinger a lui-même pris position contre le texte que vous défendez aujourd’hui. Ne faites donc pas, monsieur le ministre, de nos deux sénateurs les « malgré nous » de votre réforme territoriale !

Cela étant posé, que penser de ce texte soumis à notre approbation et pourquoi convient-il d’adopter cette motion de rejet préalable pour enfin se mettre à travailler sérieusement et utilement ? Il y a au moins trois raisons. Premièrement, sa méthode d’élaboration est inacceptable. Elle relève du coup de communication plutôt que de la bonne lég...

Nous connaissons bien les raisons qui ont conduit le Premier ministre à faire ce coup d’éclat : il avait besoin d’une réforme. D’abord, pour paraître réformateur et ensuite pour faire croire à ceux qui regardent de près les comptes publics de la France qu’il prenait les choses en main. Réformer le code du travail est hasardeux. Personne ne croi...

Va donc pour le redécoupage des régions et la suppression des départements ! D’autant que de premiers sondages, puisque Matignon gouverne beaucoup avec les sondages, étaient plutôt favorables, même s’ils ont beaucoup évolué depuis. Vous pensiez donc qu’il s’agirait d’une promenade de santé. Prenez garde à ce que cela ne devienne votre Vietnam !

 « Réformez, réformez vous dis-je ! », comme on pourrait entendre dans une comédie de Molière. Sauf qu’on est plutôt à l’Opéra-comique quand on proclame « marchons, marchons ! » et que l’on fait du surplace !

Tout cela a donc été conduit dans une hâte approximative et, aujourd’hui, personne n’est satisfait de ce redécoupage régional. Et quand le groupe socialiste, comme hier matin, tient lieu de commission des lois, cela peut contenter certains, sur tous les bancs d’ailleurs, mais ravive d’autres frustrations, comme l’ont montré les réactions de Mme...

Beaucoup de députés du groupe UMP feront des propositions alternatives. Écoutez-les, monsieur le ministre, comme vous devrez écouter les députés de votre majorité, qui font d’ailleurs parfois les mêmes. Ne restez pas rivés sur des positions dogmatiques : entendez ce que vous disent les populations, les élus qui les représentent, qui ne sont pas...

Il n’y a pas de honte à changer d’avis. Il est inutile de se braquer. En 1789-1790, quand les départements ont été découpés, ce n’est pas la solution géométrique abstraite de Sieyès, dont le rapporteur se nommait déjà Thouret, déjà avocat et déjà normand, …

…mais la solution pragmatique qui a été retenue. Le débat parlementaire a été vif et la discussion avec les acteurs locaux serrée. Combien fallait de départements : quatre-vingt-un, comme le pensaient Sieyès et Thouret, cent vingt, comme le souhaitait Mirabeau ? Une quarantaine, comme le voulaient ceux qui voulaient rééquilibrer, déjà, la toute...

Vous êtes obsédés par les changements de mode de scrutin. Le Président de la République l’a encore illustré dans son intervention du 14 juillet : qu’importe le chômage, vive la proportionnelle et le droit de vote aux étrangers !

La deuxième critique, monsieur le ministre, est que le soubassement de votre projet de loi est constitué de trois idées fausses : il existerait un nombre optimal de régions pour atteindre la mythique « grande région européenne » ; moins de régions et la suppression des départements entraîneraient des économies considérables ; les territoires de...

Je rappellerai aussi que vingt États américains ont moins de 3 millions d’habitants. Et surtout, ce qui fait la force de l’économie allemande, ce ne sont pas les budgets des Länder, c’est tout simplement le fait que, depuis un siècle et demi, les petites et moyennes entreprises industrielles sont soutenues par un tissu bancaire local, à travers...

Cessons de croire que la taille du budget des régions aurait une incidence sur l’activité économique et l’emploi : c’est une sorte de jacobinisme décentralisateur qui est forclos.

Depuis que l’on découpe les territoires, c’est-à-dire depuis la fin du XVIIIe siècle, la question toujours posée, souvent mal résolue, a été la suivante : comment concilier les vieilles démarcations politiques et historiques et les divisions géographiques et naturelles ? La délimitation des subdivisions et l’organisation de l’espace s’ignorent ...

S’agissant des économies, aucun gestionnaire d’expérience ne croit aux chiffres, d’ailleurs à géométrie variable, que vous avez évalués et lancés dans la nature.

Bien sûr, moins d’élus, quelques fonctions d’ingénierie fusionnées produiront quelques économies. Mais vous oubliez les dépenses occasionnées par le coût de la non-proximité dans des espaces ingérables…

…ainsi que le coût de la mise en place de la réforme, qui n’a pas fini, mes chers collègues, de déstabiliser des services qui fonctionnent pourtant à la satisfaction générale.