Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Rappel au règlement)

Jusqu'à présent nous n'avons pas posé la question au Gouvernement, mais le sujet est suffisamment important pour que nous l'évoquions. En fin de journée, monsieur le ministre, le Sénat, à l'unanimité des groupes, a voté une motion de rejet préalable sur le projet de loi de finances. Si je comprends bien, le groupe socialiste lui-même a voté cet...

Cela est pour le moins inattendu et original, les difficultés dans la majorité sénatoriale s'étendant maintenant au groupe socialiste ! Le groupe socialiste à l'Assemblée est-il dans les mêmes dispositions d'esprit ? Comment le Gouvernement entend-il faire face à cette situation ? Si aucun groupe ne soutient le Gouvernement

Bien sûr que si. Les faits que j'expose mettent en cause la nature même du déroulement de nos travaux. J'aimerais avoir une réponse du Gouvernement à ce sujet.

J'entends ce que vient de dire M. le ministre. Simplement, nous ne savons toujours pas si ce crédit d'impôt sera nantissable parce que sans condition, ou si l'ensemble des critères que vous voulez ajouter rendra le dispositif inopérant en 2013. Vous ne pouvez pas dire une chose aux entreprises et son contraire à votre majorité. Je demande donc,...

Ce sujet pourrait être un enjeu d'unité nationale. J'observe ce n'est pas de la susceptibilité de ma part que le ministre n'a répondu ni à M. de Courson ni à M. Woerth ni à moi-même. Que l'un d'entre nous ait formulé des observations qui puissent ne pas appeler de réponse, je peux l'entendre. Soyons modestes ! En revanche, qu'aucun des troi...

J'ajoute, monsieur le ministre, puisque vous avez évoqué 2013, qu'il n'y a pas d'économies en 2013. Puis, dans notre processus et dans nos textes budgétaires vous avez rappelé le budget nous votons une loi triennale. Le projet de loi de programmation va-t-il être corrigé de sorte

Le projet de loi de programmation va-t-il être corrigé de façon à intégrer les économies que vous programmez ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et R-UMP.)

Je sollicite un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58-1 du règlement. Nous sommes en pleine confusion. La majorité réussit ce tour de force de conclure ce débat dans un complet désordre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je veux, pour la clarté de nos débats, attirer l'attention sur deux points. Il me paraît important,...

Deuxième point, le rapporteur, pour justifier la nécessité du point-virgule prévu par l'amendement, a pris argument du texte dans lequel figurait une succession de passages à la ligne. Cela correspond à la version du Sénat. La version du texte issu de la CMP ne comporte pas de passages à la ligne : votre point-virgule n'a donc ni queue ni tête.

Au titre de l'article 58-1, madame la présidente. Notre collègue vient de mettre en cause les membres du groupe UMP. Puis-je lui rappeler qu'hier soir, à plus de deux heures, c'est par un score très serré au regard de la majorité dont vous disposez, que l'article 2 a été voté ? Sur l'article 1er comme sur l'article 2, sur la suppression de la ...

Ce malaise que vous éprouviez hier soir justifierait que vous soyez un peu plus modestes ce matin. Et s'agissant de la fiscalité du patrimoine

Le ministre a dit des choses intéressantes sur l'instabilité, qui sont recevables. Mais le ministre et cela concerne le déroulement de notre débat, madame la présidente , quand il n'est pas d'accord avec l'opposition, parle d' « escroquerie ». Monsieur le ministre, le ton de nos débats, ce matin, était mesuré. Il n'est pas convenable, quan...

Je voulais vous interroger sur le déroulement de la séance, mais vous n'avez pas souhaité que je puisse le faire avant la suspension. Je ne comprends pas pourquoi le fait que vous m'ayez donné la parole dans un rappel au règlement a effacé la prise de parole de M. Woerth alors que vous lui aviez accordé la parole. Voilà pourquoi je vous demand...

Madame la présidente, j'avais demandé la parole pour un rappel au règlement avant l'annonce du vote précédent. La conduite du débat pose donc problème. Je vous donne acte, madame la présidente, de votre bienveillance, qui vous a conduite à proposer la parole à nos collègues. Cette bienveillance, à ce moment-là, n'était pas en cause. Je me per...

La présidence ne peut pas accorder la parole, me semble-t-il, selon que le propos est aimable, ou en accord ou non avec ce qui est présenté.

Tout à l'heure, M. le ministre, soucieux du bon déroulement de nos travaux, en a appelé à la sérénité, aux usages, et au ton qui doit normalement prévaloir dans un débat de loi de finances. Pourquoi pas ? Chiche, monsieur le ministre. Chiche, mesdames et messieurs de la majorité ! Simplement, il y a tout de même quelque chose d'assez extraordi...

Nous avons, les uns et les autres, nourri le débat comme l'a encore fait à l'instant notre collègue Lamblin d'exemples concrets de ce que les Français nous disent. Mais je suis persuadé qu'ils vous le disent aussi. Et comme vous l'entendez peut-être aussi, et que cela vous gêne, alors vous n'avez pas d'autre réponse que la fébrilité et la n...

Monsieur le président, nous avons connu hier un incident dû à nos collègues socialistes qui, peu ardents à voter l'article premier, sont arrivés tardivement et ont obtenu un résultat beaucoup plus juste qu'ils ne l'espéraient. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On constate ce soir que le même phénomène s'est reproduit concernant l'art...