Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Que risquez-vous d'infliger aux officiers d'état civil ? C'est ce que Damas appelle « l'impression d'être ridicule ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous ne voulons pas que les officiers d'état civil soient ridicules ; au demeurant, je crains que ce qualificatif ne s'applique au Gouvernement.
Monsieur le président, j'interviens sur la base de l'article 58 de notre règlement car je constate que Mme la garde des sceaux met en cause le président de notre groupe (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC) au motif qu'il n'aurait pas respecté la confidentialité d'un avis du Conseil d'État. Mais cette confidentialité ne s'impose pas à un parl...
Madame la garde des sceaux, hier, vous avez déjà mis en cause la manière dont un député exerçait sa mission. Ce n'est pas raisonnable de la part d'un membre du Gouvernement. Nous vous respectons, ainsi que Mme Bertinotti, dans l'exercice de vos fonctions. Vous n'avez pas à apprécier la manière dont un parlementaire, fût-il président de groupe, ...
Deuxièmement, madame la garde des sceaux, vous avez révélé une partie de cet avis et le président Jacob en a lu une autre : peut-être pourrions-nous arrêter le jeu de piste ? Il se peut que cet avis ne vous soit pas totalement défavorable, mais alors je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement incite la représentation nationale à pratiquer un ...
Notre collègue vient d'évoquer l'avis du Conseil d'État dont manifestement il dispose. Il y a un problème grave à ce que des parlementaires de la majorité disposent de la totalité de l'avis du Conseil d'État pour s'en prévaloir et que les députés de l'opposition n'en disposent que par morceaux, soit ceux qu'il se trouve que nous avons, soit les...
Le président de la commission des lois considère que les scrutins publics nuisent à la clarté des débats. Au contraire, par construction, un scrutin public favorise la clarté des débats. Nous avons en effet déposé des amendements. Cela me paraît relever du travail parlementaire. Ces amendements peuvent être examinés dans le temps initialement...
Le ministre chargé des relations avec le Parlement s'interroge sur nos grands chefs. Je me permets de lui faire observer que Jean-François Copé et François Fillon, si c'est à eux qu'il faisait allusion tout à l'heure, sont intervenus à plusieurs reprises dans nos travaux. En tout cas, au sein de cette assemblée, nous n'avons, pour ce qui concer...
il mérite d'infinies félicitations. Cependant, ce que nous avons compris, et avouez que, pour nous, dans l'opposition, c'est une vraie satisfaction, c'est qu'il y a un recul du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Jusqu'où, jusqu'à quand, de combien ? Nous ne le savons pas, mais quand on est dans l'opposition, un recul du...
et pour toutes les Françaises et les Français qui ne considèrent pas que, du seul fait que nous sommes minoritaires dans cette assemblée, nous avons tort, que la loi serait inéluctable, et que les enchaînements et les dérapages qu'elle entraînerait sont écrits d'avance. Monsieur le ministre, nous avons compris que vous reculiez et, franchemen...
Nous aimerions savoir, monsieur le ministre, s'il est possible, dans une langue que chacun puisse comprendre ici, de savoir où vous allez. Je vous pose juste une question : puisque le Comité national d'éthique est saisi et qu'il s'exprimera librement,
et à chercher le consensus sur ces sujets dans notre pays plutôt que les clivages que, hélas, il impose ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, le rapporteur est disposé à envisager une fiction, une aberration avec tout le respect dû à l'ensemble des couples, dans leur diversité , à savoir la présomption de parenté dans un couple de parents de même sexe. Mais, une fois cette présomption de parenté introduite, c'est la présomption de paternité dans les couples ...
C'est très clair, au contraire, monsieur le ministre : il y a là un problème majeur en termes de constitutionnalité. (« Deux minutes ! » sur les bancs du groupe SRC.) Un projet de loi doit avoir sa cohérence, être intelligible. Or la glissade des enchaînements et l'extrême confusion dont le Gouvernement nous donne le spectacle cet après-midi d...
L'amendement n° 1919 est inspiré par notre volonté de nous montrer conséquents : dès lors que nous ne voulons pas qu'un enfant soit conçu par GPA ou par PMA hors du cadre légal, il est important de sanctionner ceux qui faciliteraient de telles pratiques. Je propose donc que les sites internet ayant vocation à faciliter ces pratiques soient sanc...
Il va bientôt me falloir envoyer au président le texte de mes rappels au règlement pour avoir la parole ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le président, nous sommes confrontés à une difficulté concernant le déroulement même de la séance : alors que nous souhaitons déposer des sous-amendements, lesquels, en application de l'...
Je peux comprendre que des délais de distribution soient nécessaires ; mais il appartient à la présidence de s'assurer qu'ils ont été déposés. La transmission sur support papier d'un sous-amendement reste-elle d'ailleurs possible ?
Monsieur le président, vous aurez constaté que les vrais rappels au règlement prennent beaucoup plus de temps et perturbent bien davantage le déroulement de la séance que les autres ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Je vois que mes collègues n'ont pas beaucoup le sens de l'humour à ce moment de nos débats ! Nous avons déposé vingt-deux sous-amendements et j'ai compris que quelques amendements du rapporteur l'avaient été également. Nous pensons, et aucune règle ne semble devoir nous être opposée, qu'il n'y a pas de délai pour déposer un sous-amendement. L...
Je défendrai cet amendement, car le fond prime. Mais le refus a priori et systématique de nos demandes (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) Puis-je poursuivre, monsieur le président ?