Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Discussion générale)

Cette nouvelle discussion sur le collectif budgétaire est l’occasion, monsieur le ministre, de vous rappeler à quelques réalités quant à l’exécution budgétaire et à des dépenses, qui, d’exécution à exécution, sont en hausse entre 2012 et 2013.

La réalité, quand bien même vous voulez la nier, c’est qu’elles passent de 375 à 378 milliards d’euros. Les recettes fiscales sont en hausse, parce que vous avez voulu des augmentations d’impôts, même si, la matière se dérobant, au lieu des 30 milliards d’euros d’augmentation de recettes fiscales que vous aviez souhaités, vous n’en percevrez qu...

Rien ici de quelque vertu fiscale dont vous auriez voulu faire profiter les Français, c’est en réalité votre propre politique qui vous échappe. Monsieur le ministre, la réalité, c’est aussi un solde budgétaire régulièrement détérioré…

…au fil des prévisions budgétaires. Au-delà de ces observations, je veux, monsieur le ministre, vous faire part de quelques interrogations très concrètes et précises eu égard aux perspectives de débats que nous avons eus ici. Vous nous avez entretenus longuement, car nous vous avions interrogé, sur l’équitaxe. Des jours ont passé depuis notre ...

…la politique de financement des infrastructures. Quelles sont vos orientations pour 2014 ? Confirmez-vous qu’il n’y aura aucun crédit budgétaire supplémentaire pour compenser la disparition de la taxe poids lourds et, du coup, un budget restreint pour la politique d’infrastructures, comme il est décidé dans ce collectif ? Décidément, 2014 sera...

Un certain nombre de dispositions – souvent, reconnaissons-le à votre décharge, par voie d’amendements de la majorité – ont contribué à jeter beaucoup de doutes, d’interrogations et de scepticisme dans le monde économique.

Clairement, le Gouvernement et la majorité ne semblent pas « aimables », pour le dire en français, à l’égard du monde de l’entreprise. Le Gouvernement a-t-il l’intention, en accumulant des initiatives, certes d’origine parlementaire, mais validées par l’exécutif, de poursuivre longuement une politique anti-entreprise ?

À quel moment ces signaux s’éteindront-ils ? À quel moment notre pays pourra-t-il bénéficier de la politique économique qu’il mérite ?