Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

même si cela ne la résume pas et ne la dispense pas de beaucoup d'énergie et d'efforts, de beaucoup d'amour aussi. Ces propos montrent votre volonté de nier la nature, de définir l'enfant de manière purement culturelle, ce qui est évidemment cohérent avec votre idée d'une parenté exercée par des couples de même sexe, puisque vous voulez que l...

au nom d'une toute-puissance et de l'absence de limite au désir d'enfant. C'est donc en cohérence avec cette vision que vous affirmez que l'accouchement ne fait pas la mère. Cette distance par rapport à la nature, par rapport à la vie est effrayante. Mesurez, madame, le poids de vos propos ; mesurez combien ils vous portent à nier la famille....

On me rappelle d'ailleurs que vous êtes pour, en effet. Mais si l'accouchement ne fait pas la mère, il y a alors tant de manières d'être mère que votre logique vous entraîne vers l'acceptation de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui. Monsieur Roman, vous qui êtes aussi sensible, laissez-vous passer cette phrase ?

Il est intéressant pour nous de le savoir. La phrase « l'accouchement ne fait pas la mère » a-t-elle le soutien de la majorité ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Vous dites oui : les Français le sauront.

Sur le fond, les avis du rapporteur et du Gouvernement s'entendent. Il est vrai qu'en tant que maires, nous nous sentons extrêmement mal à l'aise lorsque nous lisons l'article 220 du code civil. Cela étant, monsieur le rapporteur, votre explication pose une difficulté, car vous dites que la lecture de cet article rompt avec le caractère festif...

qui est l'occasion d'expliquer aux futurs conjoints les engagements liés au mariage, et en particulier cette disposition de l'article 220. Les mots ont leur importance, monsieur le rapporteur. La question n'est pas tant que la lecture de cet article nuise au caractère « festif » du mariage, mais qu'elle soit inadaptée à son caractère solennel...

Monsieur le président, chacun d'entre nous s'exprime ici en fonction de ses convictions et elles sont fortes. Parfois, les mots peuvent dépasser la pensée et je crois que chacun doit alors le mesurer.

Au fond, cette disposition ne traduit-elle pas simplement votre prétention à inventer un nouveau mariage ? (Approbations sur les bancs du groupe UMP.) Le mariage existe, il est compris de tous, mais il ne vous convient pas et, non seulement vous voulez le modifier selon les termes de votre projet de loi, mais vous voulez aussi l'inventer différ...

Notre responsabilité nous impose aussi de mesurer nos mots, et cela nous engage tous. Des paroles blessantes ont pu être entendues de part et d'autre de cet hémicycle, en première ou deuxième lecture. Il est important que les mots ne blessent pas et que nos débats puissent se poursuivre dignement, avec les convictions fortes qui nous animent.

Monsieur le président, comme vous aviez oublié Mme Dalloz, j'imagine que son temps de parole n'a pas été décompté, pas plus qu'il ne le sera s'agissant du rappel au règlement que je suis obligé de faire maintenant : je veux faire part de plusieurs observations aux députés ici présents et aux personnes qui suivent ce débat, et qui le découvrent ...

Je formule donc une proposition tout à fait sérieuse, monsieur le président : lorsque, dans le cadre du temps programmé, un groupe n'emploie pas l'ensemble de son temps de parole, ce temps inutilisé devrait être redistribué à la proportionnelle aux autres groupes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Depuis le début de cette séance, je plaide pour l'innovation et la capacité à proposer et à inventer. Monsieur le président, très sérieusement, soit cette règle est appliquée et permet d'aller réellement au bout du temps programmé, soit elle ne l'est pas et la majorité peut alors non seulement tuer le débat mais raccourcir considérablement le ...

Au Sénat, Mme la garde des sceaux a regretté que ne soit pas ajoutée la surveillance au dispositif que Marc Le Fur vient de décrire. J'aimerais, madame la garde des sceaux, que vous nous expliquiez votre analyse sur ce point. Le rapport de M. Binet confirme ce que Marc Le Fur vient de décrire : vous auriez souhaité que le procureur ait la respo...

Mais enfin, vous avez vu ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP, dont plusieurs députés se lèvent et se dirigent vers le banc du Gouvernement.)

On connaît déjà la position de la préfecture de police quant au nombre de participants aux manifestations !

D'abord, pour l'exactitude des choses, madame la garde des sceaux, je ferai noter qu'il est indiqué dans le rapport de noter collègue Binet, qui doit être techniquement précis et affûté, que, s'agissant de la suppression du terme « surveillance », vous vous en étiez remise à la sagesse du Sénat. Or vous avez affirmé à l'instant que vous aviez s...

Voilà pour la précision de nos débats, madame la garde des sceaux, très respectueusement. Vous avez souhaité, par ailleurs, reprendre d'autres points pour justifier le terme de « western spaghetti ». Vous avez d'abord soutenu que l'opposition aurait, au fond, enfumé l'opinion en parlant de la suppression des mots de « père » et de « mère ». Je...

En effet, que dit l'article 4 ? Vous l'avez cité, madame : il dit qu'au deuxième alinéa de l'article 371-1 du code civil, les mots « père et mère » sont remplacés par le mot « parents ». Qu'est-ce que cet article 371-1 ? Beaucoup d'entre nous sont maires et savent parfaitement ce qu'il dit : l'autorité parentale appartient aux père et mère jusq...

L'article 75 disait que l'officier d'état civil reconnaissait les mariés comme mari et femme, car pour beaucoup de gens dans la société, il y a un mari et une femme. Mais voilà : à l'Assemblée, vous aviez été prudente et respectueuse de ce à quoi tiennent beaucoup de Français : dans un mariage, on soit mari et femme. Mais le Sénat est passé par...

Monsieur le président, je souhaitais simplement, avec tout le respect que je dois au ministre chargé des relations avec le Parlement, faire une mise au point s'agissant de l'exercice des libertés publiques. Vous avez dit, monsieur le ministre, que la manifestation avait été autorisée. Or, je me permets de vous rappeler que, selon le régime des...