Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Vous aviez eu l'honnêteté de reconnaître, en première lecture, la construction invraisemblable que la commission avait choisie relativement au nom patronymique. Vous avez tenu vos engagements et avez rectifié cette décision au Sénat : nous vous en remercions. Ce sujet est particulièrement grave.

Certes, c'est un droit et non une obligation, mais pour revendiquer un droit, être obligé de faire état de son orientation sexuelle, c'est du jamais vu dans les lois de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Il est scandaleux que, dans le cadre de la défense du droit des personnes, du respect de l'orientation sexuelle et de la liberté de chacun à la dire ou à la taire, la protection des personnes soit soumise à cette clause d'affichage de son orientation.

On aurait pu espérer que votre texte ait d'autres conséquences que le coming-out obligatoire. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Mon argument est technique, mais il signe l'approche invraisemblable de ce texte. Je crois que nombre d'entre vous ont compris le problème, mes chers collègues de la majorité, mais vous voulez un vote confo...

Vous aurez le courage et l'intelligence de corriger cela par voie d'amendement, car si vous ne le faisiez pas, la conscience que vous faîtes vôtre dans ce débat aurait beaucoup à s'interroger : serait-ce alors votre part d'ombre ? Nous, que voulons-nous ? Une France généreuse, une France de coeur, une France de progrès. Une France de progrès ...

Une France de progrès, disais-je, mais aussi une France optimiste, celle qui manifeste paisiblement, calmement, et qui est aujourd'hui majoritaire : 55 % des Français refusent votre projet. C'est la France du sourire et de la vie le sourire désarmant de manifestants non violents , une France qui veut transmettre, construire, aimer, une Franc...

une France qui veut toujours inventer, vivre, une France qui veut que s'épanouisse la famille, une France confiante, tout à l'opposé de la défiance dont fait aujourd'hui l'objet le Gouvernement et la majorité. Cette France confiante s'est vu refuser la demande de référendum. Peut-être avez-vous eu peur. Le groupe UMP a inscrit à l'ordre du jo...

ni faire désadopter des personnes adoptées, mais, comme dans d'autres pays, d'autres États, la Californie par exemple, ce que la loi a fait, la loi peut le défaire, et ce que vous aurez introduit avec le mariage et l'adoption plénière par des couples de même sexe, nous le déferons. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Oui, chiche, madame, et parce que nous avons confiance dans les Français, nous proposons de le faire par la voie du référendum. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Votre majorité se méfie du peuple français, nous, nous avons confiance en lui (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et nous demanderons aux Français quelle est leur ...

Mesdames les ministres, mesdames, messieurs les députés de la majorité, reprenez votre texte, reprenez-le vite, et redonnez l'espoir aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58 alinéa 1 de notre règlement. Je n'entendais pas débuter mon propos par cela, mais je dois cependant le faire : notre groupe condamne, a condamné et condamnera tout acte homophobe (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.). En aucune manière les critiques raisonnées que nous apportons au tex...

Les forces de l'ordre, innombrables, qui encadrent une manifestation paisible pourraient peut-être en partie être destinées à mieux gérer les quelques débordements qui hélas ! peuvent se produire dans un mouvement d'une telle ampleur. J'ai également souhaité intervenir pour délivrer un autre message ; je vais donc vous le donner, afin d'év...

Nous allons, vous allez voter contre le projet de loi du Gouvernement. Ce projet repose sur un constat erroné, oublie la famille, cellule de base de la société. Il est construit autour d'une proposition inadaptée car dogmatique avec des conséquences mal maîtrisées : la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui. Nous, nous ...

Quelles sont nos différences ? Nous innovons avec le projet d'union civile quand vous vous enfermez dans une réponse standard. Nous proposons une réponse pragmatique quand votre projet est dogmatique. Nous regardons l'avenir quand vous vous enfermez dans un symbole. Nous célébrons le mariage comme institution quand vous le ravalez au rang d...

Nous comprenons la filiation comme naturelle et culturelle quand vous l'entendez comme essentiellement culturelle. Nous voulons réussir l'adoption

quand vous la fragilisez. Nous voulons une politique familiale forte quand vous en rognez les moyens. Nous défendons de nouveaux droits pour les personnes homosexuelles quand vous vous y êtes opposés lamentablement l'autre jour en séance. Nous sommes cohérents et nous regardons les conséquences de la loi quand vous tentez d'esquiver et masq...

de la cérémonie républicaine l'enfant doit honorer ses père et mère quand vous la désincarnez. Nous sommes pour la famille solidaire quand vous êtes individualistes. Nous avons une vision charnelle de la famille quand vous êtes matérialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous...

Nous voulons donner du sens au monde quand vous le subissez. Pour nous, la politique est honneur quand vous êtes les greffiers d'un monde desséché. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Que serait la France sans Marcel Pagnol et son père, sans Albert Cohen et sa mère ? Oui, li...

Nous avons largement débattu du fond de cette question tout à l'heure, en fin de séance. Permettez-moi de poser une question supplémentaire. Imaginons un couple, ou une personne, auquel ou à laquelle on propose une mutation à l'étranger. Ce couple marié ou non ou cette personne a des enfants, dont un ou plusieurs sont homosexuels. Ce foye...

Cet enfant serait de fait concerné par la mutation de son ou de ses parents. Madame la ministre de la justice, je pense que cette question est sérieuse. Vous pourriez y prêter attention. Il y a une grande différence entre la rédaction que je propose et celle du texte de la commission ; je dis cela sans esprit partisan. Cette différence réside ...