Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

La force de la démocratie, c'est que ce que la loi fait, la loi puisse le défaire,

et il n'est pas très heureux, monsieur Le Roux, que vous prétendiez le contraire, récusant ainsi un principe essentiel de la démocratie. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) La motion défendue par M. Jacob doit être votée car, chacun le sait ici, et vos électeurs vous le disent sûrement jour après jour, la France a d'autres...

La France attend votre majorité, la France attend l'ensemble de notre assemblée sur l'économie, sur l'emploi. Vouliez-vous masquer aujourd'hui le fait que le ministre de l'économie et le ministre du budget sont venus devant la commission des finances présenter un programme de stabilité conduisant tout droit à 20 milliards d'impôts supplémentai...

Oui, la France a d'autres priorités, mais vous vous êtes enfermés dans ce projet et votre entêtement à lever un mouvement social puissant. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ce mouvement social paisible, joyeux, convaincu, a retourné l'opinion des Français et vous avez tort, monsieur Le Roux, de ne pas tenir compte de l'enquête ...

Ils ne sont pas plus de 43 % à avoir répondu oui. Alors, dans votre intérêt peut-être, et sûrement dans celui de la France, votez la motion présentée par M. Jacob et par notre groupe. (Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, chers collègues, la France est en crise. Crise sociale : la situation de l'emploi. Crise politique : le discrédit, pour le moins, du Gouvernement. Alors, s'il vous plaît, n'ajoutez pas de la crise à la crise. Vous menacez par votre texte de fragiliser la famille, la filiation,...

Entendez qu'après les longs échanges de l'automne et ceux de l'hiver, les Français ont enfin tranché et donné leur verdict. Ils ont compris votre projet dans ses différentes dimensions : le mariage, l'adoption et la filiation. Au début existait une incohérence apparente, puisqu'une majorité de Français était favorable au mariage des personnes d...

il y a, vous le savez je l'ai dit en première lecture et le redis, car c'est essentiel dans notre débat , une spécificité du mariage civil en France.

Si le mariage de personnes de même sexe ne soulève pas de telles contestations en Espagne, sans doute est-ce parce que pour la grande majorité des Espagnols, les choses ne se jouent pas en mairie et que le mariage civil en Espagne, comme dans beaucoup de pays en Europe et dans le monde, n'a pas la même signification qu'en France.

La force de la République est d'avoir inventé un sacré républicain, que vous voulez abattre. Le mariage civil constitue également un atout en France, puisqu'il peut figurer un moment très fort de l'intégration, quand des personnes de religions différentes ou d'origines différentes se marient à la mairie parce qu'elles en ont fait le choix à s...

De plus, vous faites le choix des ordonnances. Que n'aurions-nous entendu si l'ancienne majorité avait fait ce choix ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Le Gouvernement veut décider seul, pour des raisons techniques nous dit-on. Mais, tout à l'heure, sur la chaîne parlementaire, nous débattions avec le rapporteur. Savez-vous quelle a été son expression pour décrire cette délégation de pouvoir ? Vous avez dit, monsieur Binet, qu'elle est « monstrueuse ».

Écoutez-vous ! Vous avez parlé de monstruosité, tant le champ des ordonnances est vaste. Il est illimité et regarde tous les domaines de la législation, sauf le code civil. Je pense que le Conseil constitutionnel saura sanctionner un champ de délégation aussi vaste, aussi « monstrueux », comme vous le dites,

aussi mal défini. Mais pourquoi choisissez-vous le recours aux ordonnances ? Le Gouvernement a proposé une première version du texte, laquelle a suscité un malaise qui s'est traduit dans l'article balai : il apparaissait que la majorité ne savait pas écrire son texte. Aujourd'hui, c'est une délégation par voie d'ordonnances. L'exécutif et la m...

nous proposons une France de coeur, une France de progrès, optimiste, confiante. Une France généreuse, qui reconnaît les différences,

qui propose d'inventer les meilleures solutions. Tel est notre projet du contrat d'union civile et de la reconnaissance du droit des tiers. Il respecte les différences et refuse cette violence à laquelle peut conduire le déni de la différence. Vous le savez, madame la ministre, c'est en pêchant de l'autre côté de la barque que l'on tire les me...

Cette France généreuse respecte le père, la mère, le mari et la femme. Vous avez tremblé lorsque, au début de ce débat, vous avez senti combien les Français ne voulaient pas de la suppression des mots de « père » et de « mère », de « mari » et de « femme » dans l'état civil.

Intelligemment, vous avez corrigé le tir. En première lecture, à l'Assemblée, vous avez, grâce à la fiction de l'article balai, tenté de limiter le nombre de fois où les mots de « père » et de « mère » disparaissaient de la loi de la République. Mais le Sénat est revenu à vos premières intentions. L'article 4, de nouveau en discussion, modifie ...

L'officier d'état civil qui, dans la version initiale de l'Assemblée, reconnaissait encore les personnes en tant que « mari » et « femme » ne le pourra plus, car l'article 4 modifie des dispositions symboliques extrêmement importantes du code civil. Vous n'aviez pas osé le faire en première lecture, car vous aviez compris quel était le danger p...

L'égalité de tous les enfants, c'est le refus de la toute-puissance de l'individu dans une société atomisée, c'est le refus de l'individualisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Cette France de coeur, mesdames les ministres, a aussi la volonté de protéger également les personnes. Lundi soir, en commission des lois, je pense avoi...