Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues – nombreux sur ce sujet d’importance –, la proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé est intéressante, en ce qu’elle s’inscrit dans une volonté de gestion active du pat...

Je veux signaler à mon collègue Chrétien qu’un député va sur le terrain et y rencontre les maires et les responsables des collectivités locales. C’est dans le dialogue au quotidien qu’il gagne cette capacité à comprendre les enjeux des collectivités locales, notamment ceux relatifs aux finances locales et aux garanties. L’amendement no 1 vise ...

Cet amendement tend à prévoir une étude d’impact pluriannuelle tenant compte de l’aléa. Il s’agit en effet d’un dispositif dérogatoire ; or plusieurs collègues ont noté que l’on pourrait vendre le bien quelques mois avant une élection. Il importe donc que tout le monde dispose de l’ensemble des informations, de façon à bien comprendre les enjeu...