Les amendements de Hugues Fourage pour ce dossier

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Je tiens tout d'abord à préciser qu'il s'agit d'un amendement non du Gouvernement, mais du rapporteur. Il me revient donc de répondre. J'ai précédemment expliqué, monsieur Lefèbvre, qu'un certain nombre de principes, tels que le poids démographique, avaient prévalu. Il y a certes un siège de moins, mais si l'on veut appliquer les principes gén...

Je le renvoie donc à l'exposé sommaire : Les trois contraintes y sont développées. Je n'y reviens donc pas. Je crois avoir été suffisamment clair tout à l'heure.

L'avis de la commission est défavorable, monsieur le président. Renommer cette instance représentative Haut Conseil des Français de l'étranger, idée qui a été retenue par la commission, nous semble indispensable dans la mesure où cela permet de tenir compte du changement de sa composition et de son rôle. Il est important de mettre en évidence c...

Monsieur Coronado votre argument consiste à dire que l'examen des amendements en commission des lois réunie au titre de l'article 88 du règlement a duré dix minutes.

Or le président de la commission, M. Urvoas, vous a laissé la possibilité de vous exprimer. En conséquence, le débat pouvait se dérouler également à ce moment.

Il fallait venir en commission, madame ! Je pense que la présence physique vaut mieux que la présence télévisuelle ou par écran interposé !

Le débat a donc eu lieu en commission. Il est essentiel de souligner que le terme « Assemblée » peut être source d'une confusion avec l'Assemblée nationale. Je rappelle également qu'au sein du Haut Conseil, les élus issus des conseils consulaires sont des élus à part entière. Il n'y a donc aucune ambiguïté en la matière. De plus, votre amende...

Avis défavorable. Je remercie mon collègue de souligner que le mot « conseil » est utilisé pour désigner des assemblées délibérantes. Il propose de supprimer le mot « Haut ». Or nous voulons donner à cette assemblée une certaine force, une certaine puissance. Il existe, en effet, de nombreux hauts conseils dans notre République et nous tenons ...

Avis favorable. Nous sommes au coeur de la réforme. Il convient de donner plein exercice à la démocratie de proximité. Faire en sorte que le procès-verbal des conseils soit publié donne aussi une certaine force et une certaine légitimité.

Avis défavorable. L'argument consiste à dire qu'il ne faut pas figer le texte et qu'il convient de maintenir la dimension locale. Le texte prévoit que la première réunion de chaque conseil consulaire doit se tenir au plus tard dans le mois suivant la date du scrutin et respecte, en cela, les circonstances locales. Cela permet aux gens de s'adap...

r. Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 51, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 19, amendé, est adopté.)

Défavorable. Il n'y a aucune obligation constitutionnelle de tirer, à l'occasion du présent projet de loi ordinaire, les conséquences organiques du changement de dénomination en matière de listes électorales consulaires.

Défavorable, pour plusieurs raisons. D'abord, la participation de membres invités relève du règlement intérieur du Haut Conseil. Celui-ci a la possibilité d'élaborer son propre règlement. Il serait donc assez paradoxal que le législateur intervienne aujourd'hui dans ce règlement intérieur. Il convient au contraire de le laisser pleinement déli...

Ce n'est pas la même chose mais je continue à raisonner par analogie. Je ne connais pas un seul conseil municipal qui soit dans l'obligation de m'inviter. Il faut donc laisser les élus du Haut Conseil décider dans leur règlement intérieur s'ils peuvent ou non inviter les parlementaires. C'est une marque de respect envers ces nouveaux élus et le...

Défavorable. Nous sommes bien, encore une fois, au niveau du règlement intérieur. Laissons donc les élus du Haut Conseil décider s'ils peuvent ou non inviter tel ou tel membre. C'est une marque de respect envers eux.

Défavorable. Cet amendement propose de revenir sur le texte tel qu'il a été adopté par la commission. Celle-ci a fait le choix de recentrer le contenu du rapport sur les seules questions intéressant directement les Français de l'étranger. Dans cette perspective, elle a exclu la présentation de la politique de rayonnement culturel de la France à...

Nous tiendrons le même raisonnement. La politique culturelle n'intéresse pas que les Français de l'étranger mais l'ensemble de la nation. C'est cela que j'ai voulu dire. Le régime fiscal est applicable localement dans les différents pays, sous réserve de régimes conventionnels liant ces pays à la France, mais globalement il faut appliquer le m...

Défavorable. Le Haut Conseil a la possibilité de se saisir de sa propre initiative de toute question consulaire ou d'intérêt général. Il n'y a donc pas lieu de prévoir une consultation obligatoire. Laissons le Haut Conseil décider de sa saisine ; c'est plus respectueux à son égard. Au-delà de cela, le Haut Conseil tient deux réunions par an ; i...

Avis défavorable. J'entends ce que vient de dire M. Mariani. Toutefois, j'avais cru comprendre que vous étiez contre le millefeuille administratif. Or votre proposition tend à le rétablir. Vous nous inventez une sorte de conseiller régional du Haut Conseil, qui pourrait participer au conseil consulaire. Cela est quelque peu paradoxal, venant de...

que l'on propose de compliquer et de multiplier les mandats, en renforçant la confusion entre les différents niveaux de représentation. Je rappelle un point important : les élus du Haut Conseil sont issus des conseils consulaires et, par conséquent, le Haut Conseil a une vision transversale des choses. Redonner aux membres du Haut Conseil une...